Pour accompagner la fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 1er août prochain, les députés vont examiner à partir de ce lundi 11 juillet un projet de loi visant à rétablir la présentation du pass sanitaire pour tout déplacement hors de l’Hexagone. Une procédure qui cristallise les tensions au sein de l’opposition, notamment au sujet des Outre-mer.
Mis en place en mai 2020 et initialement amenés à disparaître cet été, les outils informatiques «SI-DEP» et «Contact Covid» devraient voir leur durée de vie allongée. Précédé d’un débat sur la motion de censure proposée par la Nupes, l’examen du projet de loi «sécurité sanitaire» à l’Assemblée nationale va démarrer ce lundi à partir de 21h30.
Selon un rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale, en date du mercredi 6 juillet, le projet de loi portera sur deux articles. Le premier devrait proroger les systèmes d’information «SI-DEP», centralisant l’ensemble des tests de dépistage effectués en France et «Contact-Covid», lancé par l’Assurance Maladie pour assurer un suivi aux personnes infectées et aux cas contacts. Le second devrait remettre au premier plan l’obligation de présenter un pass sanitaire lors des déplacements hors des territoires français.
Face à la levée de boucliers lors de la commission des lois la semaine dernière, les députés ont unanimement réduit les délais d’autorisation de ces mesures au 31 janvier plutôt qu’à la fin mars comme cela était initialement prévu.
Une opposition marquée, notamment pour les outre-mer
En commission des lois à l’@AssembleeNat ! En présence du nouveau Ministre de la Santé, nous travaillons sur le projet de loi n°9, visant à maintenir un dispositif de sécurité sanitaire pour lutter contre le Covid-19. Le @RNational_off s’opposera au retour du pass. pic.twitter.com/HdX9cBazDL
— Gisèle Lelouis (@gisele_lelouis) July 5, 2022
Fermement opposé à l’obligation vaccinale liée à la pandémie de Covid-19, le RN a clairement prévu de s’opposer à ce texte de loi, en témoigne le tweet de la députée Gisèle Louis en pleine séance de commission des lois à l’Assemblée.
Covid-19 : le gouvernement n’est pas à la hauteur.
Notre communiqué pour la #NUPES. pic.twitter.com/QidBK65ueF— Antoine Léaument (@ALeaument) July 6, 2022
Même son de cloche chez la Nupes, qui s’opposera au texte pour des motifs différents comme la non-gratuité des tests pour l’ensemble des Français et le choix de l’exécutif de ne pas mettre en place des purificateurs d’airs, notamment dans les écoles.
Comme le souligne notre collègue #NUPES @ALeaument, on ne peut plus traiter les #Outremer de manière différente dans l’application des mesures sanitaires. Aucune solution pérenne, le Gouvernement est incapable de tirer les conclusions du #Covid, nous ne voterons pas ce texte. 2/2 pic.twitter.com/0fa0YL5OcF
— Davy Rimane (@DavyRimane) July 6, 2022
Toutefois, le point de tension principal devrait se situer autour de la problématique des Outre-mer. Le député Nupes de la Guyane Davy Rimane a déploré lors de la commission la «stigmatisation» des Outre-mer, après de violents épisodes dans les territoires ultramarins liées à l’obligation vaccinale.
Face à la sensibilité du sujet, le nouveau ministre de la Santé, François Braun, a annoncé la semaine dernière qu’il se rendrait dans les prochains jours dans les Outre-mer.