Dans le viseur de l’opposition depuis près d’un mois, les superprofits réalisés par les grandes entreprises du secteur énergétique font débat. Alors que le RN et les centristes ont milité pour une taxe spécifique, la NUPES a défendu la voie d’un référendum d’initiative partagée (RIP).
Après le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, au tour de la France de taxer les superprofits ? Alors que les voisins européens ont commencé à franchir le pas sur le sujet cet été, la Première ministre Elisabeth Borne a assuré ne pas «fermer la porte» à cette idée lors d’un discours prononcé à Metz fin août. Mais quelle est la position des forces de l'opposition ?
La NUPES mise sur le référendum d’initiative partagée
Dans un tweet publié ce dimanche, les députés Socialistes et apparentés ont évoqué le référendum d’initiative partagée (RIP) afin de forcer la main du gouvernement sur les superprofits.
Après le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie, l’Allemagne annonce vouloir taxer les super-profits.
C’est le combat des @socialistesAN depuis le mois de juillet.
Si le gouvernement français continue à le refuser, nous lui imposerons avec un Référendum d’initiative partagée. https://t.co/VSdydA1GD4— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) September 4, 2022
Intégré à la constitution en janvier 2015, le RIP permet de soumettre un texte par référendum aux Français, en passant par quelques intermédiaires. Pour y parvenir, le texte de loi doit être rédigé par 20% des parlementaires français (soit 185 sur 925). Ensuite, ce dernier est soumis au Conseil constitutionnel, qui doit vérifier que le RIP concerne un des trois domaines suivants : la politique économique, sociale et environnementale, la ratification d’un traité ou l’organisation des services publics. L’ultime étape, d’une durée de neuf mois, doit permettre de recueillir le soutien populaire de 10% du corps électoral, soit 4,87 millions d’électeurs, sur une plate-forme gérée par le ministère de l’Intérieur.
En s’appuyant sur la force de frappe de la NUPES au Sénat, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale Mathilde Panot a confirmé l’intention de son groupe de faire pression sur l’exécutif. «Nous avons lancé une pétition à cette rentrée, que vous pouvez toutes et tous signer sur taxesuperprofits.fr (…) Les enquêtes d’opinion montrent que 60% des Français souhaitent qu’il y ait enfin une taxe sur les superprofits, comme le font de nombreux pays européens et comme le recommande le FMI, l’ONU et la Commission Européenne», a-t-elle assuré sur France 3.
Toute la #NUPES fera campagne pour faire en sorte que le référendum d'initiative partagée pour taxer les super-profits aura bien lieu.
Rendez-vous sur https://t.co/R2NMVehOOM et signons massivement ! pic.twitter.com/CpV65q8tmY— Mathilde Panot (@MathildePanot) September 4, 2022
Le RN veut «taxer les superprofits» comme en Italie
Le président par intérim du Rassemblement national Jordan Bardella a milité ce dimanche 4 septembre pour une taxation spéciale des superprofits réalisés par les grandes entreprises du domaine énergétique, à l’image de certains de nos voisins européens.
«L’Italie sur les superprofits des grands groupes pétroliers et gaziers prend 25% des superprofits qui ont été faits par rapport à l’année 2021. Donc il y a des mesures à prendre pour éviter la spéculation. Il s’agit de taxer les superprofits», a assuré le candidat à la présidence du RN.
Les sénateurs LR ont rejeté un amendement des centristes
Le 1er aout dernier, un amendement proposé par les sénateurs centristes lors des débats sur le budget rectificatif 2022, visant les entreprises «les mieux loties, quel que soit leur secteur d’activité», a été rejeté par 177 voix contre 155.
Le groupe LR au Sénat avait fait barrage à ce projet de taxe exceptionnelle sur les superprofits avec 142 voix exprimés contre cette idée.