Après une augmentation de 3,4% en 2022, la taxe foncière devrait connaître sa plus forte hausse depuis des décennies avec l’envolée de l’inflation et des valeurs locatives cadastrales, servant de base de calcul pour cet impôt.
Une hausse record attendue en 2023. D’après le ministère de l’Economie, la taxe foncière devrait bondir de 7% l’année prochaine, soit sa plus forte augmentation depuis trente ans.
Cette revalorisation suit la hausse automatique annuelle des valeurs locatives cadastrales, également fixée à 7%. Elle prend aussi en compte la forte inflation touchant la France. L’augmentation conséquente de cette taxe s’explique enfin par l’abandon définitif de la taxe d’habitation prévu en 2023, faisant chuter les recettes de l’Etat, et la hausse de 5 à 10% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) instaurée dans une majorité de collectivités de l’Hexagone.
Que sont les valeurs locatives cadastrales ?
Les valeurs locatives cadastrales servent de base de calcul de la taxe foncière. Dans les faits, elle est établie en estimant le montant que percevrait un propriétaire en louant son bien. Pour cela, un loyer annuel théorique est calculé pour une location supposée du logement d’un propriétaire.
Depuis 2018, la loi prévoit la revalorisation automatique des valeurs locatives suivant l’inflation constatée chaque année en novembre. D’après les estimations du ministère de l’Economie, elle devrait être de 7 % en 2023 pour les trente millions de propriétaires français.
Les collectivités favorables à la hausse de la taxe foncière
Les collectivités territoriales sont favorables à cette hausse marquée de la taxe foncière afin de récupérer des fonds. Outre l’inflation touchant l’ensemble de la France, la suppression annoncée de la taxe d’habitation et l’augmentation des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine influent sur les budgets à l’échelle locale.
Cette revalorisation de la taxe foncière peut donc permettre aux mairies de bénéficier d’un revenu supplémentaire bienvenu pour ne pas rogner sur les dépenses sociales. «S'il n'y avait pas cette augmentation de la taxe foncière, ça veut dire fermer des crèches et des écoles, des piscines, etc. C'est ce que nous ne pouvons pas nous résoudre à faire», affirme Olivier Landel, le délégué général de l'association France Urbaine, sur TF1.
Le gouvernement à la recherche d’un compromis
Toutefois, cette hausse de 7% n’est pas encore entérinée puisque l’une des priorités du gouvernement demeure la préservation du pouvoir d’achat des Français, fragilisé par l’actuelle crise économique. «Il faut trouver le bon équilibre entre la nécessaire augmentation des recettes des collectivités locales et la préservation du pouvoir d’achat des Français», assure Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général (Renaissance) du budget à l'Assemblée nationale, dans un entretien accordé aux Echos.
Afin de trouver un compromis, il évoque un plafonnement de la revalorisation de la taxe foncière à hauteur de 3,5%, ouvrant la porte à un potentiel amendement à la loi de finances 2023. Un sujet qui devrait revenir sur la table ce mardi 4 octobre avec l’examen du budget 2023 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, avant une discussion du projet de loi en séance dès le lundi 10 octobre.