Après le projet de loi de finances, c'est au tour de celui sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être débattu à partir de ce jeudi à l'Assemblée nationale.
Sitôt les débats clos concernant le projet de loi de finances 2023, avec l’utilisation du 49.3, l’Assemblée nationale va se pencher à partir de ce jeudi sur un autre texte majeur : le financement de la Sécurité sociale 2023.
Si des rumeurs ont un temps imaginé un amendement ajouté concernant la réforme des retraites, il n’en sera finalement rien. En revanche, de nombreuses autres mesures ont pris place dans le projet de loi.
L’objectif du gouvernement est de diminuer grandement le déficit de la Sécu, en le faisant passer de 17,8 milliards pour 2022 à 6,8 milliards pour 2023. Si une grosse part des économies est axée sur la baisse des dépenses liées au Covid-19, 1,1 milliard devra être répercuté sur le remboursement des médicaments, 250 millions sur ceux des laboratoires d’analyses, 150 millions sur l’imagerie médicale (IRM, scanner, radio) et la même somme sur les complémentaires santé.
Trois consultations gratuites à trois moments de la vie
Parmi les points marquants du projet de loi figurent aussi le déremboursement des arrêts maladie prescrits via téléconsultation par un professionnel autre que le médecin traitant, la gratuité de la pilule du lendemain pour toutes les femmes ou le prolongement d’un an de l’internat pour les futurs médecins généralistes. Avec l’objectif qu’ils fassent leurs derniers stages en priorité dans les déserts médicaux (une concertation sera organisée pour en définir les conditions, a assuré le ministère de la Santé).
Il sera aussi question d’une mesure forte concernant la prévention, avec la mise en place de trois consultations médicales gratuites à 25 ans, 45 ans et 65 ans, pour chaque Français. A chacune de ces visites, des thématiques spécifiques seront abordées (activité physique, dépistage des cancers, perte d’autonomie).
Le 49.3 encore utilisé ?
D’autres articles prévoient une nouvelle augmentation du prix du tabac, la lutte contre la fraude ou des renforcements d’effectifs dans les Ehpad. Ceux-ci seront d'ailleurs mieux encadrés, avec, notamment, des amendes journalières de 1.000 euros en cas d’injonction des autorités de contrôle non respectées.
Dans le contexte de tension dans lequel se trouve l'Assemblée nationale, avec les examens prochains des motions de censure des oppositions après l'utilisation du 49.3 pour le projet de loi de finances, la question se pose de savoir si le gouvernement utilisera une nouvelle fois ce procédé pour adopter celui sur le financement de la Sécurité sociale 2023.