Invité de CNEWS, Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement, est revenu ce vendredi 21 octobre sur l’utilisation du 49.3 par le gouvernement à l’Assemblée nationale.
Alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, a usé du 49.3 deux fois en deux jours à l'Assemblée nationale, Franck Riester, invité de la matinale de CNEWS, a pris la défense du gouvernement. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement assure que l'exécutif est dans une démarche de «compromis».
«Notre méthode c’est justement de trouver des compromis, des voies de passage pour que, alors même que nous avons une majorité relative, nous puissions faire adopter les textes», a-t-il plaidé.
En guise de preuves, il a cité les différents textes votés jusqu'ici : le projet de loi pouvoir d'achat cet été, le projet de loi finances rectificative ou encore un texte sur l'assurance chômage voté à l'Assemblée nationale et un autre, sur les moyens donnés au ministère de l'Intérieur, voté au Sénat.
Mais, a reconnu Franck Riester, «il y a un certain nombre de textes où une partie de l’opposition ne veut pas, ne peut pas peut être, se compromettre avec nous parce que ça voudrait dire être dans la majorité d’après eux». Le budget en fait partie.
Un outil «qui est dans la Constitution»
Ainsi, après avoir déclenché le 49.3 une première fois sur le budget de l'Etat, Elisabeth Borne a réitéré ce jeudi 20 octobre concernant la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
«Même avant le début du débat sur les recettes, un certain nombre d'amendements ont été votés par les oppositions qui dénaturaient complètement le texte, a justifié Franck Riester. Donc on a dit "stop"». Le 49.3 est «un outil qui est dans la Constitution» et qui a été «utilisé par quasiment tous les gouvernements dans le passé», a insisté le ministre.
Franck Riester juge son utilisation justifiée puisque «les oppositions n'ont pas d'alternative à proposer au pays» et qu'un «rejet par l'Assemblée nationale» des «recettes qui financent notre Sécurité sociale» n'était pas envisageable. «Nous assumons nos responsabilités», a-t-il conclu.
