Comme à Vienne, la capitale de l'Autriche, la municipalité parisienne ambitionne d'atteindre le taux de 40 % de logements sociaux d'ici à 2035. Aujourd'hui, ils représentent déjà 24,7 % de l'habitat de la capitale, selon Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement.
Depuis 2001, la part des logements sociaux par rapport aux logements classiques est passée de 13 % pour atteindre 24,7 % aujourd'hui. Une victoire pour Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, qui visait les 25 % en 2025 et qui entend désormais aller plus loin. Jusqu'à 40 % de logements sociaux dans la capitale.
4.000 nouveaux logements sociaux par an
«Voulons-nous une ville réservée à ceux qui peuvent se la payer ou une ville qui permet à ceux qui la font tourner d'y habiter ?», s'interroge l'élu communiste, estimant dans le JDD ce dimanche 6 novembre que «le besoin de logements à prix abordable reste immense face aux prix exorbitants de l'immobilier».
Face à cette réalité, Ian Brossat prévoit d'atteindre 30 % de logements sociaux et 10 % de logements abordables (habitations intermédiaires à loyers maîtrisés) d'ici à 2035. Selon ses estimations, cela correspond à la production de «4.000 logements sociaux et tout autant de logements abordables par an».
Par ailleurs, l'adjoint d'Anne Hidalgo souligne la nécessité de mieux réguler ce marché, notamment en vue de contenir les effets de la spéculation immobilière. Pour y parvenir, il souhaite «instaurer de nouvelles règles d'urbanisme, comme la "servitude de mixité fonctionnelle"», qui contraindraient la plupart des projets immobiliers.
Concrètement, cela signifie par exemple que la construction d'un nouvel immeuble destiné uniquement à une offre de bureaux, «ce ne sera plus possible» selon lui. «Il s'agira de contraindre tous les projets de construction de bureaux, de restructuration lourde ou de changement de destination à intégrer une part minimale d'habitations, dont des logements sociaux», avance l'élu.
Autre projet : celle de créer une «foncière du logement social et abordable» qui aura «pour voca-tion d'acquérir des immeubles de bureaux obsolètes, des garages, des hôtels et autres meublés touristiques pour les transformer en logements sociaux».
Les loyers mieux encadrés en 2023 ?
Enfin, l'élu se bat depuis plusieurs mois pour obtenir que la compétence des contrôles et sanctions de l'encadrement des loyers, actuellement détenue par la préfecture de région, soit transférée à la municipalité parisienne. Un arrêté en ce sens doit être signé très bientôt, pour une mise en place effective de cette mesure dès le 1er janvier prochain.
Avec une équipe renforcée dédiée au contrôle des loyers, Ian Brossat veut taper plus fort sur les propriétaires qui ne joueraient pas le jeu, avec mise en demeure, voire amende à la clé. Amende qui pourra s'élever «à 5.000 euros pour un particulier et à 15.000 euros pour une personne morale», alors que jusqu'à 30 % des loyers parisiens seraient aujourd'hui abusifs.
En outre, la municipalité veut mettre en place «un nouvel outil numérique» qui permettra aux locataires «de vérifier que le montant de leur loyer est conforme, ou non, au plafond autorisé dans leur quartier». Si ces derniers constatent que leur loyer n'est pas conforme, ils pourront alors saisir les services de la Ville.