La justice a annulé ce jeudi une délibération du conseil municipal de Strasbourg sur une subvention controversée pour la construction d'une mosquée.
En mars 2021, la nouvelle municipalité écologiste de Strasbourg avait été au coeur d'une vive polémique avec l'Etat après avoir voté le principe d'une éventuelle subvention de 2,5 millions d'euros pour la construction d'une mosquée. Ce jeudi 30 novembre, la délibération du conseil municipal a été annulée par la tribunal administratif.
La justice a considéré «que la ville de Strasbourg n'avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu'elle s'était elle-même fixés» en 1999 et 2000, comme le fait qu'une demande de subvention intervienne «avant le début des travaux» et soit «étayée d'un plan de financement consolidé».
Une «ingérence étrangère»
Le tribunal, qui avait été saisi par des conseillers municipaux d'opposition et par la préfecture du Bas-Rhin, a en outre estimé que «la ville de Strasbourg ne démontrait pas que le versement de la subvention répondait à un intérêt public local».
En 2021 le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait accusé la municipalité de financer une «ingérence étrangère» sur le sol français. Il avait souligné le fait que l'association turque Millî Görüs, porteuse de ce projet de construction, «avait refusé d'adhérer à la charte de l'Islam de France». Ce jeudi, Gérald Darmanin s'est «félicité» de la décision du tribunal administratif.
A Strasbourg, la construction de cette mosquée est toujours en cours. Après la polémique, l'association Millî Görüs avait finalement renoncé à demander la subvention de la mairie, comptant sur des dons privés pour financer le chantier.
Invoquant d'abord le droit local qui a cours en Alsace-Moselle et autorise le financement public de lieux de culte, la municipalité strasbourgeoise s'est finalement dotée de nouvelles règles à ce sujet en septembre dernier. Elles plafonnent notamment la participation de la municipalité dans le financement des lieux de culte et renforcent la consultation de l'Etat.