Les retraites étant un sujet appelé à s'imposer dans les débats ces prochains jours et semaines, un tour d'horizon des termes qui lui sont associés est nécessaire.
Alors que la réforme des retraites va occuper l’espace politico-médiatique pour plusieurs semaines, CNEWS propose un lexique bien utile afin de comprendre les termes et concepts qui sont accolés au débat.
Système par répartition
Pour commencer, il faut savoir que le système de retraite en France fonctionne «par répartition». Cela signifie que les actifs, les personnes qui travaillent, se font ponctionner une partie de leur salaire afin de payer les pensions des retraités (qui, eux, avaient été prélevées lorsqu'ils travaillaient). Le but affiché par le gouvernement est de pérenniser ce système, en s’assurant que suffisamment de cotisations entrent dans les caisses pour assurer les pensions.
Un autre système existe dans d’autres pays, celui «par capitalisation». Dans ce cas, les travailleurs ne sont pas prélevés sur leur salaire mais épargnent l’argent qu’ils souhaitent durant leur carrière, pour le faire fructifier via des placements. Une fois à la retraite, la somme accumulée est reversée, sous forme de rente (en petite partie de façon régulière) ou de capital (en une seule fois).
Pension de retraite
La pension de retraite est définie selon la durée de cotisation de l’actif qui part à la retraite, le montant de sa rémunération durant sa carrière et le ou les régimes auxquels il a cotisé (voir plus bas). Pour les salariés du privé, les artisans et les commerçants, la moyenne de leurs 25 meilleures années de salaire est prise en compte. Pour les fonctionnaires, c’est le salaire des six derniers mois qui est pris comme base (sans les primes).
Aujourd’hui, la pension minimum est calculée à 75 % du smic net. Soit environ 1.015 euros par mois. Le gouvernement compte la relever à 1.200 euros (85 % du smic, avec la complémentaire incluse), mais les débats sont à venir pour définir qui sera concerné (tous les retraités ou juste les nouveaux).
Age minimum de départ (ou âge légal de départ)
Comme son nom l’indique, le concept d’âge minimum de départ à la retraite, également appelé âge légal de départ à la retraite, est le moment auquel un travailleur peut arrêter son activité. Il est actuellement de 62 ans en France et le gouvernement souhaiterait le faire grimper à 64 ans.
Attention, il s’agit ici de théorie. Il faut en effet avoir cotisé suffisamment longtemps pour pouvoir partir à cet âge et toucher sa retraite à taux plein. Intervient alors un autre concept, celui d’âge réel de départ. Il décrit le moment auquel la personne peut partir à la retraite à taux plein. En effet, beaucoup de personnes n’ont pas eu l’opportunité de cotiser suffisamment en arrivant à l’âge légal. En moyenne, l’âge réel tourne autour de 63 ans (63,2 ans pour les femmes, 62,7 ans pour les hommes), selon la Sécurité sociale.
Il faut aussi savoir qu’en France, un âge de départ à taux plein automatique a été fixé à 67 ans. Il ne devrait pas reculer.
Durée de cotisation et taux plein
Afin de bénéficier d’une retraite à taux plein, un travailleur français doit aller au bout de la durée de cotisation établie par le gouvernement. Actuellement, un actif doit avoir cotisé entre 166 trimestres (soit 41 ans et demi) et 172 trimestres (43 ans), en fonction de son âge de naissance. Cette limite haute de 43 ans de cotisation doit être généralisée à tout le monde d’ici à 2035, mais le gouvernement devrait accélérer le processus, sans toutefois aller plus haut.
A l’inverse de la durée de cotisation maximale, qui donne droit à la retraite à taux plein, il existe la possibilité de quitter le monde du travail avant l’heure, en acceptant le fait de percevoir une pension plus faible. Il est alors dit que la personne «liquide ses droits». Une surcote est aussi possible, dans le cas où un travailleur a atteint la durée maximale de cotisation mais continue son activité.
Retraite anticipée
Le système permet aussi à certains actifs de partir en retraite anticipée, sans procéder à une décote. C’est-à-dire qu’ils peuvent quitter leur travail avant leurs 62 ans (ou 64 ans). Il s’agit d’une personne ayant commencé à travailler avant 20 ans, ou atteint d’un handicap, d’une invalidité. Ainsi, celui ayant cotisé au moins 5 trimestres avant ses 20 ans pourra toujours partir à la retraite deux ans avant les autres. Un actif ayant eu un travail pénible (concept que le gouvernement devra définir) pourra bénéficier d’une durée de cotisation plus faible.
Régimes spéciaux, régime général
Certaines personnes peuvent profiter de régimes spéciaux, leur donnant la possibilité de prendre leur retraite plus rapidement. Fonctionnaires (dont militaires et policiers), SNCF, RATP, EDF-GDF, Opéra de Paris et de la Comédie-Française ou encore les employés et clercs de notaires en font partie. Cela concernerait environ 7 % des travailleurs.
Leurs régimes sont généralement plus avantageux, avec un départ à la retraite possible avant l’âge légal, une durée de cotisation plus courte ou un meilleur calcul de pension. Alors que ces régimes spéciaux ont progressivement été modifiés pour se rapprocher du général, le gouvernement souhaite les faire travailler deux ans de plus également.
Le régime général concerne, lui, 88 % des actifs français, soit les salariés du privé, les indépendants, les artistes ou les contractuels de la fonction publique.
Régime de base, complémentaire, supplémentaire
Qu’il s’agisse des régimes spéciaux ou du régime général, les cotisations des travailleurs français viennent alimenter le régime de base. C’est dans celui-ci que sont piochées les pensions des retraités.
Dans le même temps, chacun a le droit de souscrire à un régime complémentaire. Le but est de verser une cotisation en plus, afin d’obtenir une pension plus grosse une fois à la retraite.
Il se peut aussi que certains actifs décident d’adhérer à un régime supplémentaire, qui leur permettra de toucher une pension dont le montant est supérieur à celui obtenu via les régimes de base et complémentaire. Ce système peut être imposé ou proposé par une entreprise. Les plans d'épargne retraite entrent dans cette case.
Equilibre du système
En bonus, un point sur le concept d’équilibre du système s’impose, puisque le gouvernement brandit cet argument pour justifier sa réforme. Exceptionnellement excédentaire en 2021 et 2022, celui-ci devrait redevenir déficitaire en 2023, avec entre 7,5 et 10 milliards de perte d’ici à 2027. A l’horizon 2032, ce déficit devrait atteindre entre 12,5 et 20 milliards, selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR).
Selon huit scénarios différents, quatre prévoient un retour à l’équilibre entre 2030 et 2050, quatre autres pas avant 2070 (date où les prévisions s’arrêtent). Le COR précise néanmoins que si le déficit doit s’inscrire sur le long terme, il ne sera jamais incontrôlé. La décision doit donc revenir à l’Etat sur la façon de combler ce trou financier. Sa volonté d'imposer la réforme semble être une réponse.