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La TVA pour financer l'audiovisuel public ?

L'audiovisuel public, comme la station de radio France Inter, pourrait être financé à long terme par la TVA. [PATRICK KOVARIK / AFP]

Le gouvernement envisagerait de continuer à utiliser une part de la TVA pour financer l’audiovisuel public, comme il le fait depuis la suppression de la redevance.

A chaque achat, les Français pourraient financer les chaînes de télévision et les radios publiques. La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a en effet indiqué ce lundi 16 janvier dans les colonnes du Monde que le gouvernement envisage de pérenniser le financement actuel de l’audiovisuel public, qui se fait via une partie des gains récoltés par la TVA.

Pour rappel, la taxe sur la valeur ajoutée est appliquée sur les biens de consommation et les services, et payée directement par les Français sur toutes leurs factures.

3,8 milliards d'euros pour 2023

Cette mesure avait été mise en place à la suite de l’annonce de la suppression de la redevance, l’année dernière. Elle devait s’achever en 2024, tandis que pour 2023, une provision de 3,8 milliards d’euros a été prévue.

Ce mécanisme permet par ailleurs à l'audiovisuel public d'être financé par une enveloppe spécialement affectée et non directement par le budget de l'Etat. Une façon, selon de nombreux membres de ce secteur public, d’apporter un gage d’indépendance, rapporte l'AFP.

Rima Abdul Malak a ainsi estimé que la solution de ponctionner les ressources de la TVA «paraît un bon équilibre». Le travail juridique sur ce sujet est «en cours».

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