L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné ce jeudi 26 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris, à trois ans de prison avec sursis. Il avait octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et l’une de ses filles entre 2005 et 2014.
Coupable de «détournement de fond public». Michel Mercier, ex-garde des Sceaux, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 26 janvier, à trois ans de prison avec sursis. Entre 2005 et 2014, il avait octroyé des emplois parlementaires fictifs à l’une de des filles et sa femme.
L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012), âgé de 75 ans, s'est rendu coupable de «détournement de fonds publics» pour avoir versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur la modique somme de 50.000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et 37.000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014.
Michel Mercier a aussi écopé d’une amende à hauteur de 50.000 euros, ainsi que cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique. De plus, face à la «gravité certaine» de ses actes et sa volonté de faire «prévaloir son intérêt personnel à l’intérêt commun», l'ancien sénateur centriste a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics.
En effet, d’après la justice il a continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui. Il était également jugé pour prise illégale d'intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.
Son épouse et sa fille condamnées
Concernant son épouse Joëlle et sa fille Delphine, elles ont respectivement été condamnées à 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour la première et à 12 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende pour la seconde.
Pour justifier l’emploi de sa fille de 2012 à 2014, Michel Mercier a affirmé qu’elle lui servait de «conseillère culturelle», alors qu’elle vivait à Londres et ne s’était donc jamais rendue au Sénat. Les traces de son «travail» durant ces deux années n’ont jamais été retrouvées puisque jetées «lors d’un déménagement».
Quant à sa femme, cette dernière a tenté de justifier son emploi d’assistante parlementaire en indiquant qu’elle représentait son mari aux kermesses et aux enterrements. L'ancien ministre avait pour sa part nié toute volonté de mal faire, mettant en avant son statut d'élu rural et plaidant le bon sens paysan face aux «Parisiens» du parquet national financier (PNF).
Michel Mercier reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.