Les débats sur la réforme des retraites du gouvernement doivent débuter ce lundi 6 février à l’Assemblée nationale, où les députés vont passer au crible les quelque 20.000 amendements déposés par les oppositions.
Nouvelle semaine houleuse pour l’exécutif, alors que son projet de réforme des retraites doit être débattu par les députés à partir de ce lundi 6 février, après une semaine déjà mouvementée en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Avant de passer au crible les quelque 20.000 amendements déposés par les oppositions (dont 18.000 par la Nupes), les députés vont devoir examiner deux motions, l’une sur le rejet pur et simple de la réforme, et l’autre sur la tenue d’un potentiel référendum sur la réforme des retraites. Selon un sondage de l’institut CSA pour CNEWS, 69% des Français seraient justement favorables à l’organisation d’une consultation par référendum sur les retraites.
Si l’une et l’autre des motions sont rejetées, les députés pourront commencer à examiner le texte du gouvernement.
Un examen du texte à haut risque pour le gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue dans l’hémicycle. Le camp présidentiel dispose de 250 voix (170 députés Renaissance, 51 Modem, 29 Horizons), soit 39 voix en dessous du seuil de la majorité absolue. A cette majorité relative s’ajoutent des dissidences au sein même des partisans d’Emmanuel Macron, avec le refus de certains députés Horizon de voter la réforme.
Obstruction parlementaire ?
Le gouvernement fustige par ailleurs «l’obstruction parlementaire», notamment des députés La France insoumise et leurs 13.000 amendements. Invité du Grand Rendez-Vous, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a déclaré : «Ce que nous craignons, c’est que les Français soient privés d’un débat de qualité à l’Assemblée nationale à cause de l’obstruction bête et méchante de la Nupes». Les oppositions de leur côté dénoncent également les tentatives de passage en force du gouvernement, qui a eu recours par dix fois à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter le budget 2023, et craignent qu'il ne soit à nouveau utilisé pour cette réforme.
Les prochains jours s’annoncent donc mouvementés pour l’exécutif et le Parlement, d’autant que les syndicats ne s’avouent pas vaincus et ont d’ores et déjà prévu deux journées de mobilisation cette semaine, le mardi 7 et le samedi 11 février. La dernière, mardi dernier, avait mobilisé 2,5 millions de manifestants selon l’intersyndicale, 1,27 million selon la police.
Si les députés ne parviennent pas à voter de texte avant le 17 février à minuit, le texte partira automatiquement au Sénat du fait du choix de l'exécutif de recourir à un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Le Parlement a au total jusqu'au 26 mars prochain pour se mettre d'accord sur le texte, sans quoi la réforme pourra être mise en place par ordonnance, comme le prévoit l'article 47-1 de la Constitution.