A l’occasion de la niche parlementaire du Parti socialiste, ce jeudi 9 février, les députés socialistes entendent remettre sur la table la question des superprofits, la nationalisation d’EDF ou encore les repas à un euro pour les étudiants.
Une journée réservée. Ce jeudi 9 février se tiendra la niche parlementaire réservée aux députés socialistes de l’opposition. A cette occasion, plusieurs propositions seront examinées, à commencer par la taxe sur les superprofits, alors que le groupe TotalEnergies vient de réaliser le plus grand bénéfice de son histoire, estimé à près de 20 milliards d’euros sur l'année 2022.
Dans le détail, cette proposition de loi portée par Olivier Faure viserait toutes les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros, et dont les bénéfices sont supérieurs de plus de 25 % à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019. Ces entreprises seraient taxées de 20 à 33 % jusqu’à fin 2025.
Huit textes à examiner dans un ordre précis
Les députés examineront ensuite une proposition de résolution de Johnny Hajjar, pour la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer, et un texte pour assurer un repas à un euro dans les Crous à tous les étudiants, porté par Fatiha Keloua-Hachi.
L'ordre des textes a son importance. Les débats lors des niches étant interrompus à minuit, ceux placés en tête ont davantage de chances d'être discutés et mis au vote. Le groupe a toutefois la possibilité stratégique de retirer des textes s'il souhaite accélérer les débats.
En quatrième position, les socialistes ont prévu de soumettre à l'Assemblée une proposition de loi de Philippe Brun pour nationaliser EDF et rendre son capital incessible. Egalement au programme, un texte d'Isabelle Santiago pour «mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales», et un autre de Cécile Untermaier pour «renforcer l'ordonnance de protection» des victimes intrafamiliales.
Les socialistes prévoient enfin d'inscrire un texte «contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux» d'Arthur Delaporte, et une proposition de loi constitutionnelle pour créer un «Défenseur de l'environnement», de Gérard Leseul.
S'il est quasiment impossible que ces huit textes soient tous examinés en séance publique ce 9 février, faute de temps, ils devraient à minima faire l'objet d'un examen préalable en commission.