Dans son projet de réforme des retraites, le gouvernement prévoyait la mise en place d'un «index séniors» dans les entreprises. Mais ce dispositif, dont le but est de favoriser l’embauche et le maintien en emploi des séniors, a été rejeté par l'Assemblée ce mardi 14 février.
Un revers pour le gouvernement. Ce mardi soir, l'Assemblée nationale a rejeté (par 256 voix contre 203, et 8 abstentions) l'article 2 du projet de réforme des retraites qui prévoit la création d'un «index seniors» dans les entreprises. L'index pourra peut-être toutefois être réintroduit dans la suite de la navette parlementaire.
Cet outil a émergé lors de la présentation de la réforme des retraites faite par la Première ministre Elisabeth Borne. Son objectif était de favoriser l’employabilité des salariés séniors en France.
Qu’est-ce que l’index sénior ?
Il s’agit d’un document permettant à toute grande entreprise française de témoigner de son taux d’employabilité des salariés âgés de plus de 55 ans. Dans le détail, avec son application, les entreprises devraient rendre public le nombre d’employés séniors ou en fin de carrière en leur sein. L’index sénior doit aussi permettre de faire un comparatif sur cette thématique selon les sociétés, les villes ou encore les secteurs d’activité.
L'objectif est de répondre à une problématique concernant l’embauche des personnes en fin de carrière dans la société française. Selon les chiffres de la Dares pour 2021, le taux d’employabilité des séniors en France était de 56 %, soit un chiffre inférieur à la moyenne de l’Union européenne (60,5 %).
Une mesure obligatoire
L’index sénior doit être imposé à toute entreprise installée en France, avec des modalités de mise en place différentes selon la taille. Cet outil est prévu pour être obligatoire dès cette année pour les sociétés de plus de 1.000 salariés et dès l’année prochaine pour celles de plus de 300 employés.
L’outil pourrait également être imposé par l’Etat aux entreprises comptant plus de 50 ou 60 travailleurs dans les prochaines années.
Des sanctions prévues pour les réfractaires
Dans un entretien accordé au JDD début février, Elisabeth Borne a également précisé que les entreprises réfractaires à cette mesure s'exposeront à des sanctions financières. Dans les faits, ces dernières seront proches de celles liées à l’index sur l’égalité professionnelle hommes-femmes, basées sur un pourcentage de la masse salariale. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a évoqué un montant «d'à peu près 1% de la masse salariale».
Au-delà de la punition financière, l’exécutif a également l'intention d'obliger les sociétés employant un nombre insuffisant de séniors à conclure un accord d’entreprise sur la question.
Un outil «inadapté aux réalités des pme»
L'index séniors a été vivement critiqué par l'opposition. Les députés LR considèrent ainsi que cet outil est «inadapté aux réalités des PME» et qu'il ne va «pas améliorer le taux d'emploi des seniors». Ils plaidaient pour des incitations aux entreprises.
Ce mercredi 15 février, Eric Ciotti, le président des Républicains a ainsi évoqué «un alibi technocratique» qui «ne sert à rien».
Un constat partagé par l'opposition de gauche. L'Insoumise Clémence Guetté a en effet parlé d'une «tartufferie de plus»