Alors que le gouvernement a assuré qu'il ne voulait pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire approuver par l'Assemblée nationale sa réforme très contestée des retraites, l'ex-candidate à l'élection présidentielle, Ségolène Royal, a plaidé ce lundi 13 mars pour un référendum pour sortir de cette «crise démocratique».
Vers une consultation du peuple ? Alors que le vote de la réforme des retraites doit intervenir cette semaine à l'Assemblée, ils sont de plus en plus nombreux à pousser les parlementaires à s'emparer du référendum constitutionnel pour contraindre le gouvernement à faire marche arrière.
Ce lundi, c'est l'ancienne députée des Deux-Sèvres, Ségolène Royal, qui a appelé les élus à provoquer un référendum d'initiative partagée (RIP). «La réforme des retraites est une crise démocratique dont on doit sortir par un référendum», a-t-elle jugé sur France 2.
.@RoyalSegolene : "La #ReformeDesRetraites est une crise démocratique dont on doit sortir par un référendum. L'enjeu n'en vaut-il pas la peine ?" #Les4V pic.twitter.com/yB0i8VdF6I
— Telematin (@telematin) March 13, 2023
UNE INITIAtiVE COMPLEXE
Toutefois, pour aboutir au référendum, il faut franchir plusieurs étapes très complexes, mais qui «en valent la peine» selon elle. La première est le dépôt d'une proposition de loi, qui doit être signée par un cinquième des parlementaires.
Celle-ci doit ensuite être vérifiée par le Conseil constitutionnel de sa conformité, avant d'être signée une nouvelle fois par au moins 10% du corps électoral (soit 4,7 millions de citoyens). A noter que ce recueil de soutiens est réalisé pendant une durée de neuf mois par le ministère de l'Intérieur et peut s'effectuer par voie électronique ou directement en urne.
Enfin si cet objectif est atteint et si la proposition de loi n’est pas examinée au moins une fois par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les six mois qui ont suivi publication au Journal Officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant que le seuil des 10% d’électeurs est atteint, alors le président de la République doit la soumettre au référendum. À ce jour, aucun RIP n'a pu être organisé.
«Résister à ce déclassement»
Dans cet entretien, Ségolène Royal a également salué l'engagement des manifestants qui «descendent dans la rue, qui perdent leur salaire, qui prennent sur leur temps, pour essayer de résister à ce basculement, à ce déclassement, à ce déclin».
Pour rappel, une 7e mobilisation contre la réforme des retraites s'est tenue samedi, réunissant pas moins de 368.000 personnes sur tout le territoire, et une nouvelle mobilisation est d'ores et déjà prévue cette semaine, mercredi 15 mars.