Plus d’une centaine de députés ont signé une proposition de loi transpartisane visant à rétablir la réserve parlementaire, supprimée en 2017, afin de disposer d’une enveloppe pour subventionner les associations et les petites communes de leur circonscription.
Son retour est souhaité par de nombreux parlementaires. Les députés André Villiers (Horizons) et Dino Cinieri (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi visant à «rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations».
Pour rappel, ce dispositif, supprimé en 2017 par la précédente législature, permettait à chaque député de disposer d’environ 130.000 euros pour subventionner des associations et des communes. Son retrait a, selon le texte déposé le 1er février dernier, «suscité l’incompréhension de nombreuses associations et communes qui pouvaient compter sur ce soutien pour faire aboutir certains projets».
Des élus repentis
Ce texte a été signé par plus de 120 parlementaires. Si la plupart des soutiens proviennent de l’opposition, du Rassemblement national, de Libertés et Territoires (LIOT) et des Républicains, des députés de la majorité présidentielle ont également demandé le retour de la réserve parlementaire.
En effet, même des élus opposés à son maintien lors du précédent quinquennat ont soutenu cette proposition de loi. C’est le cas de Jean-Pierre Cubertafon, député MoDem de Dordogne. «C’était ma première élection. J’ai réalisé l’importance de la réserve trop tard», a-t-il expliqué à nos confrères du Parisien.
Des critères précis
Si la réserve parlementaire est amenée à faire son retour, elle serait cependant différente de celle supprimée en 2017. Celle-ci, jugée opaque, était accusée de favoriser le clientélisme. Dans le détail, seules les communes de moins de 18.000 habitants et les associations seraient ainsi éligibles à ce nouveau dispositif.
Par ailleurs, pour éviter toute dérive dans l’attribution des fonds, la liste des bénéficiaires et les montants alloués devraient être rendus publics.
Les chances d’inscrire cette proposition dans l’agenda de l’Assemblée sont toutefois relativement faibles. Les coauteurs du texte doivent rencontrer la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ce mardi 14 mars. Cette dernière était d’ailleurs la rapporteure du texte qui portait sur la suppression de cette réserve, lors de la précédente législature.