Alors que le Sénat a adopté ce jeudi 16 mars le texte de compromis sur la réforme des retraites, le vote du projet de loi du gouvernement à l’Assemblée nationale semble plus indécis que jamais, ouvrant à de multiples scénarios.
C’est l’heure de vérité pour le texte. Ce jeudi 16 mars, les députés de l’Assemblée nationale sont invités à voter le projet de loi du gouvernement sur la réforme des retraites. S’il a été adopté plus tôt dans la journée par le Sénat, la suite du chemin parlementaire s’annonce plus compliquée dans la chambre basse du Parlement.
En effet, plusieurs scénarios sont évoqués depuis quelques jours...
Une adoption définitive par le vote
C’est la solution privilégiée par Elisabeth Borne. Confiante sur sa capacité à réunir une majorité certaine sur le texte, grâce aux voix de suffisamment de députés des Républicains, la Première ministre espère un vote positif dans l’Hémicycle.
Un feu vert de l'Assemblée signifierait alors l’adoption définitive par le Parlement et validerait sa stratégie de compromis.
Dans ce cas de figure, la gauche prépare cependant un recours auprès du Conseil constitutionnel, ce qui retarderait la promulgation du texte. Des mesures comme l'«index seniors» pourraient ainsi être retoquées.
Un passage en force par le 49.3
En cas d’indécision sur le vote, la cheffe du gouvernement peut avec Emmanuel Macron décider de déclencher l'article 49.3 permettant d'adopter un texte sans vote.
Afin d'autoriser ce 49.3, une réunion exceptionnelle du Conseil des ministres pourra se tenir juste avant la séance de 15h à l'Assemblée nationale.
Si l’exécutif décide d’utiliser cet article, la procédure n'est pas sans danger. La cheffe du gouvernement s'exposerait à des motions de censure de l'alliance de gauche Nupes et du Rassemblement national (RN), qui pourraient être débattues durant le week-end ou en début de semaine prochaine.
Le député Libertés et Territoires (Liot) Charles de Courson a soumis ce mardi l’idée d’une «motion de censure transpartisane», à même de contrer l’adoption de la réforme des retraites. Pour pouvoir déposer cette motion, l’élu de la Marne a appelé les autres forces politiques contestataires à se joindre à sa proposition. Son groupe, composé de 20 membres, n'est pas assez nombreux pour parvenir à cet objectif nécessitant 58 signatures de députés, soit 10% de l’Assemblée nationale.
En raison des disparités entre les oppositions, la Nupes refusant de s’allier au Rassemblement national, il y a peu de chances qu’une motion aboutisse. Un rejet scellerait alors l'adoption définitive de la réforme.
Un texte refusé par les députés
Le refus du texte par le vote des députés ne mettrait pas un terme à cette réforme pour autant. En théorie, le projet pourrait repartir en navette entre Assemblée et Sénat, en vue de nouveaux votes d'ici au 26 mars. Cependant, ce n'est pas l'option la plus probable, et le texte pourrait plutôt être retravaillé avec les partenaires sociaux.
Cependant, en cas de perte du scrutin, Emmanuel Macron pourrait décider de dissoudre l’Assemblée nationale. Cette menace aurait été brandie mercredi soir lors d’une réunion, selon plusieurs participants.
Invitée de Laurence Ferrari sur CNEWS ce mardi, la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale Aurore Bergé est revenue sur cette possibilité. «C'est une clarification. Tout le monde comprend que si nous décidons de passer au vote cet après-midi, que celles et ceux qui nous ont dit pendant des mois, si l'on travaille ensemble, si on dialogue, si on concerte, et si le texte évolue alors nous voterons le texte. Et que finalement, ils ne votent et il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale, il y a une nécessité de clarification, et la seule clarification à laquelle Emmanuel Macron peut procéder : c'est une dissolution», a-t-elle déclaré.
A l’heure actuelle, Emmanuel Macron étudie toutes les possibilités. Il a reçu ce jeudi les chefs du camp présidentiel pour «refaire un suivi».