Prévue pour entrer en vigueur au 31 décembre 2024, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de petite couronne a été repoussée au 31 décembre 2026. Une décision prise à l'Assemblée nationale ce mardi 11 avril.
Les députés ont voté mardi soir le report de deux ans de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens de la RATP au 31 décembre 2026, et ce, afin de ne pas perturber les JO de Paris 2024. Un report décidé alors qu'une proposition de loi, validée en commission du Développement durable avec le soutien du ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune, sera présentée en procédure simplifiée à l'Assemblée nationale le 4 mai prochain.
Un report décidé par la majorité présidentielle
A l'initiative du député communiste Stéphane Peu, cette proposition de loi prévoyait un report de quatre ans de la date limite d’ouverture à la concurrence à fin 2028. Un délai jugé trop long par la majorité présidentielle, qui a finalement décidé de le réduire à deux ans. «Les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont absolument pas réunies pour que l'échéance (actuellement fixée) du 31 décembre 2024 ne se traduise pas par un chaos organisationnel», avait avancé l'élu.
Devant la commission, le ministre a à son tour évoqué «un certain nombre de difficultés» et l'objectif «d'apaiser», se disant favorable à «un délai supplémentaire d'une durée raisonnable» de deux ans pour la fin du monopole historique de la RATP, ce qu'ont voté les députés.
mise en œuvre progressive plutôt qu'un report
«Repousser, c'est renoncer», s'était pourtant exprimée Valérie Pécresse la veille dans Le Figaro au sujet d'un éventuel report de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de petite couronne. La présidente de la région Ile-de-France et d'IDFM aurait quant à elle préféré une mise en oeuvre progressive de cette ouverture à la concurrence.
Concrètement, l'élue francilienne souhaitait maintenir la date du 31 décembre 2024, mais proposait une attribution des nouveaux lots étalée dans le temps, et non tout d'un coup. A l'instar de ce qui a déjà été fait en grande couronne. Sachant que le réseau de bus de la RATP doit être divisé en 12 lots, auxquels pourront prétendre la RATP mais aussi d'autres opérateurs venus d'ailleurs. Certaines attributions auraient donc été réalisées dès le 1er janvier 2025, et les autres l'année suivante.
Pour Valérie Pécresse, il en va de la qualité du service rendu aux usagers. «Cette ouverture à la concurrence est une bonne chose pour les voyageurs», a-t-elle expliqué dans Le Figaro, car elle permet selon elle «de remettre en jeu régulièrement la délégation de service public, de sanctionner l’opérateur qui ne remplit pas ses obligations ou de demander des améliorations». Et de lancer : «avec la concurrence, on améliore la qualité de service».
Le gouvernement favorable à un report de 2 ans
Questionné sur les perturbations que pourrait engendrer l'ouverture à la concurrence pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, Clément Beaune avait déjà été très clair début janvier : «je ne vous ferai pas croire que nous n'y pensons pas». «Je suis ouvert à toutes les options», avait-il ajouté, renvoyant la balle à la présidente de la Région et d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) : «à elle d'abord de nous dire la situation et les risques, nous en discuterons». «L'ouverture à la concurrence est un outil. S'il est pertinent dans le cadre du calendrier actuel, alors il faut l'utiliser à la date prévue. S'il est pertinent à une date ultérieure, il faut l'activer plus tard», avait-il expliqué.
S'il était devenu évident que le gouvernement – favorable à l'ouverture à la concurrence de manière générale – était en train de sérieusement pencher pour un report, il était clair qu'il n'accéderait pas pour autant à la demande de Stéphane Peu. Reste à savoir si la proposition de loi, débattue dans l’Hémicycle le 4 mai prochain, pourra passer, ou si c'est le scénario de Valérie Pécresse qui sera préféré. Mais ce report de deux ans, au 31 décembre 2026, apparaît comme la solution privilégiée, acceptable aux yeux de tous.