A compter du 1er janvier 2024, les «petits» excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans un courrier à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, daté du 11 avril 2023.
Dans le but d’«introduire une indulgence administrative». C’est par ces mots que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans un courrier à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, daté du 11 avril, que les «petits» excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points du permis de conduire. Cette mesure sera appliquée à compter du 1er janvier 2024.
«Des travaux ont été engagés à ma demande afin d'adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse», ceux «inférieurs à 5 km/h», a expliqué le ministre à la sénatrice. Néanmoins, «il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende», a-t-il martelé dans ce texte.
Toujours selon ses termes, cette mesure servirait à «introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle», a estimé le ministre de l'Intérieur.
Une incitation à «rouler plus vite»
Fin mai 2022 déjà, certaines associations de prévention routière avaient jugé cette initiative de Gérald Darmanin «regrettable», incitant notamment les automobilistes à «rouler plus vite».
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l'Intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont.
«On travaille sur cette mesure avec le ministère de l'Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m'en féliciter», a réagi Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes.
«Cela va permettre de constater que cela n'aura aucun effet sur l'accidentalité», a-t-il anticipé, avant d’ajouter que «la deuxième étape, maintenant, c'est d'obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l'amende à payer».
A noter qu’un excès de vitesse inférieur à 20km/h est aujourd’hui sanctionné d'un point et d'une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).
Pour rappel, 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
