Des parlementaires de tous bords ont proposé ce mardi 2 mai une série de mesures pour mieux encadrer la location saisonnière de meublés touristiques. Une initiative qui vise des plates-formes telles que Airbnb, Booking ou encore Abritel.
Lutter contre la crise du logement qui touche certains territoires. Ce mardi 2 mai, trois parlementaires, de différents bords politiques, ont lancé une initiative visant à mieux encadrer la location de meublés touristiques à courte durée, principalement mis à disposition par les plates-formes Airbnb, Booking ou encore Abritel.
Cette idée, mise en place par le député écologiste Julien Bayou, le socialiste Iñaki Echaniz et l'élu Horizons Christophe Plassard, est composée de sept mesures, permettant d’agir au niveau «fiscal, réglementaire et législatif».
Ils ont ainsi développé, dans le détail, leurs préconisations, sur le site «encadronsairbnb.fr».
La suppression de la niche fiscale
Les élus demandent la suppression de la niche fiscale dont bénéficient les locations saisonnières de meublés touristiques de courte durée.
«Il s’agit de supprimer les abattements fiscaux ainsi que d’aligner la fiscalité des locations meublées avec les locations nues», ont ainsi proposé les parlementaires, défendant l’attractivité de «la location de longue durée».
Une réforme de la fiscalité
L’initiative propose de mettre en place une réforme de la fiscalité portant sur les résidences secondaires afin de favoriser la mise de biens sur le marché de la location longue durée et de lutter contre la spéculation immobilière.
Interdire la location de passoires thermiques
Pourtant interdite sur le marché immobilier classique, la possibilité de continuer à louer ces mêmes passoires sur les plates-formes touristiques est vivement critiquée. Les élus plaident ainsi pour «l’interdiction de la location de passoires thermiques via les plates-formes touristiques».
La mise en place d’un «agrément»
Alors que ces locations sont visées par de nombreux élus locaux, l’initiative transpartisane propose de mettre en œuvre un «agrément meublé de courte durée» pour l’ensemble des locations saisonnières proposées sur une plates-formes numérique. Cela permettrait de «certifier l’existence et la conformité du logement à un usage locatif de courte durée».
Réduire le nombre de nuitées
Au lieu de 120 nuitées actuellement, la proposition vise à réduire à 90 le nombre de nuits autorisées pour «la location de sa résidence principale».
Plus d’autonomie pour les collectivités
Ces locations sont accusées de provoquer la hausse des loyers dans les villes très touristiques. Ainsi cette initiative transpartisane souhaite accroître l’autonomie de régulation pour les collectivités.
Les parlementaires estiment que le local est «le meilleur échelon pour réaliser les arbitrages entre politiques du tourisme et du logement, en première ligne face aux réglementations et aux contrôles».
Lutter contre les fraudes
Julien Bayou et ses collègues veulent «renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses» afin de «favoriser l’accès au logement et lutter contre l’augmentation des prix en zones tendues».
En conclusion de ce manifeste, les élus ont assuré que l’ensemble de ces mesures «permettra toujours de louer son logement pour quelques jours et d’arrondir les fins de mois, sans pour autant faire de concurrence déloyale aux hôteliers ou d’aggraver les difficultés de logement des Françaises et Français.