Alors que la réforme des retraites doit être mise en application dès le 1er septembre prochain, le gouvernement prépare les décrets d’application, notamment ceux concernant les dispositifs carrières longues.
Si la contestation continue, la réforme des retraites est plus que jamais sur les rails. Le gouvernement prépare actuellement les décrets d’application de son projet, pour une mise en œuvre dès la rentrée prochaine. Plusieurs textes concernent les dispositifs carrières longues, qui représentent les personnes qui ont au moins cinq trimestres validés à partir de 16, 18, 20 et 21 ans.
La réforme prenant effet à compter du 1er septembre 2023, les personnes devant partir avant cette date ne seront pas touchées et pourront partir à 60 ans, à condition d’avoir une carrière complète, soit 168 trimestres cotisés, l’équivalent de 42 ans. Le texte permet ainsi aux personnes nées jusqu’au 31 août 1963 d’échapper au projet du gouvernement.
Une exception notable
Il existe cependant une exception. En effet, les personnes nées au mois d'août de l'année 1963, et réunissant les conditions de départ, ne pourront cependant pas partir. En effet, ces personnes sont contraintes par la réglementation d’attendre le 1er jour du mois suivant, soit le 1er septembre 2023, pour prendre leur retraite. Selon nos confrères des Échos, 8.000 personnes verront leur nombre de trimestres requis passé de 168 à 170.
Cette hypothèse est également valable pour les assurés nés au début de l'année 1963, mais qui n'auraient atteint les 168 trimestres qu'en août en raison d'un trou dans leur carrière.
Des détails à peaufiner
Certains détails doivent encore être vus avant la mise en œuvre de la loi le 1er septembre prochain. En effet, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a demandé plus de précisions en ce qui concerne les personnes nées entre septembre et décembre 1963 qui auraient validé leurs 168 trimestres avant le 31 août 2023.
Pour rappel, le projet initial de la réforme des retraites prévoyait la mise en place d’un «index senior». Celui-ci, qui visait à mieux connaître la place des salariés en fin de carrière dans les entreprises, voulait rendre obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024.
Cette initiative avait finalement été rejetée par le Conseil constitutionnel, qui avait estimé que les dispositions sur l'emploi des seniors n'avaient pas leur place dans un texte budgétaire.