Le tarif réglementé de la vente du gaz (TRVG) va définitivement disparaître ce vendredi 30 juin pour les quelques 5,5 millions d'abonnés, le même jour que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz. Voici ce qu'il faut savoir sur ce grand changement.
Pas de panique, rien ne presse et attention au démarchage agressif : c'est le message adressé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Médiateur national à l'approche de la fin des tarifs réglementés du gaz ce vendredi.
Instauré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il vise à contrôler le prix de l'énergie. Ce tarif est en effet réévalué tous les mois par l'Etat sur les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en fonction des coûts d'achat. En 2017, le Conseil d'État avait exigé la fin du tarif réglementé en application à la réglementation européenne qui y voit «une entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel de gaz». Ce tarif réglementé est essentiellement proposé par Engie, dont l'État possède 23% des parts de l'entreprise.
En prévision de la fin du tarif réglementé, et ce, depuis trois ans, 2,6 millions de foyers ont reçu des courriers d'information, dont les derniers en mars et avril. En effet, il reste encore en France 2,3 millions de clients résidentiels d'Engie, titulaires de ce type de contrats, sur un marché national qui compte 11 millions d'abonnés.
Un contrat relais mis en place
Si les associations de consommateurs redoutent une période risquant d'être propice aux abus de fournisseurs alternatifs, les consommateurs n'ayant souscris à aucun abonnement bénéficieront néanmoins d’une certaine sécurité. Il n'y aura aucune coupure de gaz à compter du 30 juin, le contrat basculera automatiquement sur l’offre Passerelle dès le 1er juillet, une offre de transition au prix de marché, qui est résiliable à tout moment et sans frais.
Le prix de l'offre Passerelle «évoluera chaque mois à la hausse ou à la baisse en fonction des évolutions» du marché, expliquait la semaine dernière Céline Regnault, directrice du Grand Public France chez Engie. Il tiendra compte du «barème de référence», basé sur les coûts de l'énergie sur les marchés défini par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Ce même barême sera mis à jour tous les mois, à l'instar du TRVG jusqu'à ce que le gouvernement ne décide de le bloquer le 1er octobre 2021 avec le bouclier tarifaire, à la suite d'une envolée à l'époque de 51% en dix mois.
Pour s'y retrouver, le Médiateur national de l'énergie propose un comparateur en ligne entre les différents fournisseurs. La CRE a de son côté publié pour juillet un prix «repère» complet (incluant les coûts de l’énergie mais également les autres coûts, acheminement, etc), qui sera actualisé chaque mois, pour aider les consommateurs à repérer les offres potentiellement abusives.