Un récent décret paru au Journal Officiel permet aux entreprises de mettre à disposition de leurs employés de l'eau dont la température n'est pas réglable. Une modification qui va dans le sens de la sobriété énergétique.
Fini l'eau chaude dans les lavabos des sanitaires du bureau ? Un décret paru au Journal Officiel le 25 avril dernier permet dorénavant aux entreprises de proposer de l'eau dont la température n'est pas réglable, dans les différents lavabos uniquement.
L'arrêt de la mise à disposition d'eau chaude, finalement non indispensable pour se laver les mains, concerne à la fois les employeurs privés et publics, et a été décrété par la Première ministre Elisabeth Borne, sous l'égide de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et des ministres du Travail, et de la transformation, Olivier Dussopt et Stanislas Guerini.
Ainsi, selon l'article 1 du décret, ce changement doit veiller au préalable à ce que l'absence d'eau chaude ne présente «aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs» et qu'elle «tient compte des besoins liés à l'activité éventuelle de travailleurs d'entreprises extérieures».
Le CSE doit être au préalable consulté
Mais cette nouvelle orientation ne sera néanmoins pas automatique dans toutes les entreprises. En effet, ce même article précise que l'employeur peut décider du retrait de l'eau chaude, seulement après avoir consulté et reçu un «avis favorable du Comité social et économique» (CSE) de l'entreprise, dans les cas où ce dernier est présent.
In fine, ce décret gouvernemental a été décidé «pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique», peut-on lire sur Legifrance, et pourra finalement conduire à une réduction de coûts pour les employeurs, par la même occasion.