La résiliation en 3 clics des contrats d’assurance entre en vigueur ce jeudi 1er juin. Votée à l’Assemblée nationale le 16 août 2022 avant de faire l’objet d’un décret d’application, elle permet, comme son nom l’indique, de résilier ses contrats d’assurance en toute simplicité.
À partir de ce jeudi 1er juin, toute personne ayant souscrit en ligne un contrat d’assurance d’habitation, de complémentaire santé ou d’assurance automobile pourra le résilier selon une procédure en trois clics.
Cette loi, votée au Parlement le 16 août 2022 et ayant depuis fait l’objet d’un décret d’application, vise à rendre plus simple la résiliation des contrats d’assurance sans avoir à passer par l'étape envoie d’une lettre ou d’un courrier de résiliation et à renforcer la concurrence. Elle donne, par ailleurs, au consommateur le pouvoir de choisir l’offre commerciale qu’il trouve «plus intéressante».
Ainsi, les organismes d’assurance doivent obligatoirement faire apparaître un bouton «résilier le contrat» (ou autres formules similaires) depuis l’espace client.
Une fois la résiliation demandée par le client, le professionnel reçoit une notification. Il doit alors accuser réception de celle-ci auprès du demandeur. À partir de là, le professionnel doit préciser au consommateur ayant demandé la résiliation la date à laquelle le contrat prendra fin et fournir plus de détails sur les effets, notamment financiers, de cette procédure.
Si le processus de résiliation est plus simple, les durées de contrats restent toutefois inchangées. De ce fait, il n’est pas possible de résilier avant la fin de l’échéance.