Deux-roues : le contrôle technique progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024

Un contrôle technique pour les deux-roues motorisés va faire son apparition à partir d'avril 2024 en France, selon un arrêté publié ce mardi au Journal officiel, après des mois de tergiversations pour appliquer une directive européenne de 2014.

C'est désormais officiel. Après plusieurs mois de flou autour de la question, les deux-roues motorisés se verront imposer un contrôle technique à partir du mois d'avril 2024, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.

Les premiers à devoir effectuer le contrôle technique, à partir d'avril et avant la mi-août ou la fin de l'année 2024 en fonction de la date de mise en circulation des véhicules, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017.

Une décision validée par le Conseil d'État

Le Conseil d'État, qui avait été saisi en référé par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, avait par ailleurs recommandé au gouvernement de «prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision».

En août 2021, un décret avait en effet prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres. Mais le lendemain, sur demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car «ce n'(était) pas le moment d'embêter les Français», selon un conseiller de l'exécutif.