Six ans après la signature de son indépendance, l’Algérie a passé un accord avec la France, en 1968, qui organise la circulation, l'emploi et le séjour en France de ses ressortissants et de leur famille, selon des règles dérogatoires au droit commun. Cinquante-cinq ans après, plusieurs personnalités politiques estiment qu’il faut renégocier cet accord, à commencer par Elisabeth Borne.
Ce mercredi 6 décembre, dans les colonnes du Figaro, Elisabeth Borne indique qu'une renégociation de l'accord signé entre Paris et Alger en 1968 sur la question de l'entrée et du séjour des Algériens en France était «à l'ordre du jour».
Dans le détail, l’accord définit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés et leur durée de validité. Le texte définit également les conditions dans lesquelles les conjoints et les enfants mineurs des ressortissants algériens peuvent s'établir en France.
Ainsi, les Algériens bénéficient de conditions d’entrées régulières sur le territoire et non de visa de long séjour, ils peuvent également accéder plus facilement à la délivrance d’un titre de séjour valable pendant dix ans. Par ailleurs, le conjoint algérien d'un Français se voit délivrer un certificat de résidence de dix ans après un an de mariage et le parent d'un enfant français l'obtient à l’échéance d'un premier certificat de résidence d'un an.
Enfin, les membres d'une famille admis au séjour en France au titre du regroupement familial reçoivent un titre de séjour de même durée que la personne qu'ils rejoignent. Les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de dix ans après trois ans de séjour, contre cinq ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.
Première population immigrée en France
Les immigrés algériens sont des personnes nées en Algérie et qui résident sur le territoire français. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2020, elles étaient 871.000. Selon l’observatoire de l’immigration, la France abriterait une diaspora algérienne d’environ 2,6 millions de personnes toutes générations confondues, ce qui en fait la nation la plus représentée parmi les populations immigrées dans le pays.
En 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait entamé des négociations avec les autorités algériennes pour tenter de maîtriser l'immigration en provenance d'Algérie. Mais Alger avait refusé d'être aligné sur le droit commun et de perdre les privilèges obtenus dans l'accord de 1968. Pour obtenir gain de cause, le pays avait menacé de cesser sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme en cas de recul sur ce point.
la droite très ferme sur la question
Si Elisabeth Borne est ouverte à une renégociation de l’accord, les Républicains ont de leur côté souhaité, par le biais de leur niche parlementaire ce jeudi, défendu une proposition de résolution demandant aux autorités françaises de dénoncer l’accord. Un texte rejeté à l’Assemblée nationale
Au-delà des LR, d’autres cadres politiques souhaitent renégocier cet accord. «Il est temps de remettre en cause l’accord de 1968 avec l’Algérie», a estimé Edouard Philippe le 6 juin dernier dans l’Express.
«Les raisons qui ont conduit à la négociation et à l’adoption de cet accord et la situation actuelle me laissent à penser qu’il est temps de revenir en arrière», a avancé l’ancien Premier ministre. «Le maintien aujourd’hui d’un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié», a-t-il précisé.
Si cette position est soutenue par Eric Ciotti, mais aussi par Marine Le Pen ou encore Marion Maréchal, elle soulève néanmoins des difficultés d’ordre juridique, mais surtout d’ordre diplomatique, l’Algérie ayant toujours refusé catégoriquement de revenir sur cet accord.