Selon un rapport de la chambre régionale des comptes, la petite commune d’Argeliers (Aude) a vu ses finances être mises à mal à cause de contrats de location de photocopieuses. Au total, ces contrats ont provoqué un surcoût de 600.000 euros.
Un véritable gouffre financier. La commune d’Argeliers, dans l’Aude, a dû faire face à de gros problèmes de trésorerie à cause de… photocopieuses. Au total, ce sont près de 600.000 euros qu'ont coûtés plusieurs contrats de location de photocopieuses à cette ville de 2.500 habitants près de Narbonne.
Selon l’Indépendant, qui a eu accès au rapport de 58 pages de la chambre régionale des comptes, plusieurs erreurs ont été commises de 2014 à 2021 dans la gestion de contrats de location de copieurs.
Comme beaucoup de collectivités, Argeliers a recours à des contrats de location de copieurs conclus auprès de fournisseurs, qui assurent la maintenance des appareils.
Néanmoins, la chambre régionale des comptes a repéré plusieurs dysfonctionnements. Par exemple, la commune n’est pas passée par un appel d’offres, «ce qui constitue une irrégularité susceptible d'être qualifiée au plan pénal», d’après la cour.
Des frais beaucoup trop élevés pour une petite commune
Mais ce qui a le plus surpris la chambre régionale des comptes, ce sont les coûts de ces contrats. En 2014, Argeliers a payé 85.000 euros, contre 25.000 euros deux ans plus tôt.
Comme l’indique l’Indépendant, une commune de 26.000 habitants, soit dix fois plus qu’Argeliers, dépense 11.000 euros pour ce même type de contrat, soit huit fois moins.
Au total, entre 2014 et 2021, cette petite commune de l’Aude a payé 911.000 euros dans le cadre de ces contrats, dont plus de 338.000 euros d’indemnités de résiliation puisqu'elle a changé de prestataire entre temps.
En 2018, la municipalité a, une nouvelle fois, changé de prestataire : «Alors que la commune était engagée avec une troisième société qui avait racheté le contrat du deuxième loueur l'année précédente, elle a signé un nouveau contrat l'engageant à payer des loyers cumulés de 465.000 euros, alors qu'il lui restait à rembourser 173.000 euros au titre du contrat précédent. Cela a représenté un surcoût de 292.000 euros sans changement notable de matériel».
Les instructeurs de la chambre estiment «les surcoûts liés à l'enchaînement des contrats à 597.000 euros».
Comment cela est-il arrivé ?
Si ni la cour ni la mairie d’Argeliers ne veulent désigner de coupable, il se pourrait que cela soit dû à une erreur de l’ancien maire, Gilles Laur.
Ce dernier pensait signer quatre exemplaires d’un même contrat en 2018, représentant un capital à rembourser de 116.000 euros, et finalement il s’agissait de quatre contrats différents.
«Personne de sensé ne pouvait signer 400.000 euros de contrats. Nous supposons qu'il s'est fait piéger avec des contrats qui étaient du même montant et du même format», ont affirmé Gérard Leteissier, maire actuel de la commune, la première adjointe Myrianne Dupont, et l'adjoint aux finances Bruno Ruiz.
Les finances de la ville ont été redressées
Mais tout est bien qui fini bien, puisqu'ils assurent que les finances d’Argeliers sont à nouveau dans le vert : «Nous sommes des gens honnêtes. Nous avons redressé les finances de la Ville puisque l'on a enregistré un excédent de 550.000 euros au compte administratif de 2022».
«Nous reconnaissons un manque de vigilance et des erreurs commises de la part des élus et des fonctionnaires mais nous sommes aujourd'hui comptables de choses que l'on n'a pas faites. Nous avons trouvé une solution et un compromis qui nous paraît convenable et qui ne mettra pas en péril les finances de la commune», ont-ils conclu.