A compter du 1er juillet 2023, la nouvelle rubrique du «montant net social» sera introduite dans tous les modèles de fiche de paie.
Connaitre le montant exact à déclarer pour demander des aides sociales. Voici à quoi servira la nouvelle rubrique du «montant net social» qui sera introduite dans tout modèle de fiche de paie à compter du 1er juillet 2023.
D’après le site du gouvernement.fr, l'idée de cette nouvelle rubrique est de mieux informer les salariés sur les «ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits et de simplifier certaines informations».
En effet, le «montant net social» correspond au revenu net, après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. En somme, cela sert à définir de manière claire et évidente pour les salariés leur éligibilité à certains compléments de revenus tels que la Prime d’activité, les allocations familiales, le RSA ou encore les aides pour le logement.
Simplifier les démarches
Ainsi avec cette avancée concrète pour simplifier les démarches, les employeurs devront, à compter de 2024, déclarer aux organismes sociaux le «montant net social» de leurs salariés, à l'instar de ce qui est déjà fait avec le «montant net imposable».
«Jusqu'ici, ce montant n'était pas directement disponible. Sa mention sur la fiche de paie simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux», a déclaré le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe.
Avec cette nouvelle rubrique, le gouvernement compte réduire les risques d’erreurs dans les déclarations de ressources, et élargir à plus de salariés le nombre de prestations sociales qu’ils peuvent toucher.