Le tribunal de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a retoqué ce mardi 18 juillet l'utilisation des drones pour la surveillance de la frontière franco-espagnole au Pays basque, autorisée dans un premier temps par le préfet du département.
Une mise au point, voire un rétropédalage. Le tribunal de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a retoqué ce mardi 18 juillet l'utilisation des drones pour la surveillance de la frontière franco-espagnole au Pays basque, autorisée dans un premier temps par le préfet du département.
Pour le tribunal administratif, cette décision intervient en raison du «droit au respect de la vie privée», et va dans le sens de l'Association des avocats pour la défense des étrangers qui avait fustigé la décision préfectorale du 26 juin.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait alors autorisé pour un mois «la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police aux frontières d'Hendaye, au titre de la surveillance aux frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier», dans un périmètre de 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole.
Le juge des référés a finalement considéré que «n'établissait ni être dans l'impossibilité de recourir à des moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée et familiale des personnes, ni que l'usage de ce dispositif serait proportionné à la finalité de surveillance des frontières poursuivie», dans son ordonnance du 13 juillet rendue publique ce mardi. De son côté, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a manifesté son intention de faire appel devant le Conseil d'État.