Dans le cadre de l’application de la réforme des retraites, à partir du 1er septembre prochain, les retraités reprenant une activité pourront disposer de nouveaux droits avantageux issus du cumul emploi-retraite.
Et si vous obteniez une seconde pension pour votre retraite ? C’est ce que va proposer le gouvernement à compter du 1erseptembre, date de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites. Les retraités reprenant une activité pourront ainsi bénéficier de nouveaux droits, selon certaines conditions.
En effet, deux décrets d’application de la réforme des retraites, publiés le 11 août dernier dans le Journal officiel, viennent améliorer le cumul emploi-retraite dont plus de 500.000 personnes sont actuellement bénéficiaires.
Dans le détail, jusqu’à maintenant, il n’était pas possible d’avoir une pension supplémentaire même si les revenus issus du cumul emploi-retraite étaient soumis à des cotisations. Du coup, d’après les mêmes règles pour calculer la première pension de retraites, il sera possible d’en demander une seconde selon certaines conditions.
Trois conditions à remplir impérativement
Premièrement, il faudra être en cumul intégral et non partiel pour bénéficier de la seconde pension. Pour être en cumul emploi-retraite dit «intégral», trois conditions seront nécessaires : tout d’abord il faudra cesser toute activité relevant d’un régime de retraite, puis liquider l’intégralité de vos retraites auprès de l’ensemble des régimes (de base et complémentaires) et enfin, partir au taux plein.
A noter que la nouvelle pension obtenue dans le cadre du cumul emploi-retraite ne sera pas versée automatiquement, il sera donc nécessaire d’en faire la demande grâce à un imprimé réglementaire obtenu auprès de votre régime de retraite de base et un récépissé de votre demande. La caisse ayant reçu la demande devra par la suite communiquer aux autres régimes concernés une copie de la demande ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la liquidation des droits qui leur incombent.
Mais ce n’est pas tout, d’après Capital, seules les périodes d’assurance ayant donné lieu à des cotisations, seront retenues dans le calcul de la nouvelle pension, au titre d’une activité professionnelle occupée à compter du 1er janvier 2023 ; aucune majoration ne sera appliquée.
Concernant le revenu de la pension, il sera estimé d’après «le salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre», a précisé l’un des deux décrets. Il s’agira des cotisations versées entre la date à laquelle l’assuré remplira les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral et la date d’effet de la nouvelle retraite. A noter que le montant de la nouvelle pension sera plafonné, ne pouvant dépasser 5% du plafond de la Sécurité sociale. Il ne sera donc pas supérieur à 183,30 euros par mois, ou 2.199,60 euros par an, en 2023.