Dans le cadre du projet de loi «plein emploi», un minimum de 15 heures d'activités obligatoires est envisagé pour les bénéficiaires du RSA. Les Républicains et le camp présidentiel ont trouvé, ce jeudi 28 septembre, un compromis en ce sens à l'Assemblée nationale. Une disposition qui doit encore être adoptée définitivement.
Va-t-il falloir travailler 15 heures pour prétendre au RSA ? Un projet de loi en ce sens est avancé. La droite et le camp présidentiel ont trouvé, ce jeudi 28 septembre, dans la matinée un compromis à l'Assemblée nationale sur l'un des points les plus décriés du projet de loi «plein emploi». Ils se sont accordés sur un minimum de 15 heures d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions.
Au départ, le gouvernement s'était montré réticent à graver un chiffre dans le marbre, même si le nouveau «contrat d'engagement» qu'il défend s'inspire d'un dispositif pour les 16-25 ans fixant 15 à 20 heures d'activités obligatoires.
Adopté avec 88 voix contre 27
Le gouvernement a finalement soutenu un amendement de la droite, adopté avec 88 voix contre 27. Ce dernier fixe un minimum de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA, tout en prévoyant des exceptions possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées.
Il précise aussi que le nombre d'heures d'activités - qui ne sont pas du «travail gratuit», mais des «activités d'insertion et de formation» insiste le gouvernement - peut être diminué pour «des raisons liées à la situation individuelle de l'intéressé». Cette solution «va dans le bon sens» en fixant les 15 heures comme un «objectif», a estimé le ministre du Travail Olivier Dussopt.
La gauche est, de son côté, résolument contre des mesures jugées «stigmatisantes». «Au Sénat, vous aviez dit que vous étiez contre les 15 heures, là vous avez changé d'avis», a lancé au gouvernement le communiste Pierre Dharréville. Pour l'Insoumise Clémentine Autain, le texte traduit «l'idée que celles et ceux qui sont au RSA sont des fainéants qu'il faut remettre au travail».
L'Assemblée nationale doit encore voter sur l'ensemble de l'article qui redéfinit les «droits et devoirs des demandeurs d'emploi». Parmi les autres mesures décriées, elle doit aussi examiner une nouvelle sanction de «suspension-remobilisaton» qui permettrait de suspendre le versement du RSA pour un bénéficiaire ne respectant pas ses obligations.