Des députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi afin de durcir les sanctions à l’encontre des personnes proférant des propos à caractère raciste ou antisémite. Le texte propose notamment de garantir l’emprisonnement.
Des peines plus lourdes. La majorité a déposé, vendredi dernier, une proposition de loi visant à «renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite».
Cette mesure avait été défendue par la Première ministre Elisabeth Borne, lors de la présentation en janvier dernier d'un plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations.
Ainsi, l’enjeu de ce texte est notamment de «sanctionner les idéologues qui sévissent sur les réseaux sociaux ou sur Internet» ou encore les «récidivistes qui sont rarement présents à leurs audiences et vivent à l’étranger pour échapper à leurs condamnations».
Pour cela, la proposition défendue par Caroline Yadan et Mathieu Lefèvre, députés Renaissance, a pour objectif «d’élargir le pouvoir du tribunal». Concrètement, celui-ci obtiendrait la possibilité «d’émettre un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt pour permettre l’exécution immédiate de la peine d’emprisonnement en cas de condamnations pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre».
Des délits plutôt que des contraventions
L’article 2 de cette proposition prévoit de transformer en «délit» les «contraventions actuellement prévues en matière de provocation non-publique à la discrimination et d’injure et de diffamation non-publique à caractère raciste et antisémite».
Actuellement, la différence entre injure «publique», un délit pouvant être puni par un emprisonnement, et injure «non-publique», ne pouvant faire l’objet que d’une amende, est très mince, ont fait savoir les auteurs de ce texte.
Le député du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre espère que la proposition de loi qu’il défend soit étudiée dans l’Hémicycle au début de l’année prochaine. L’agenda parlementaire étant actuellement obstrué par les textes budgétaires.
A la suite des attaques du Hamas contre Israël, les infractions à caractère antisémite ont augmenté en France. Devant ce constat, Gerald Darmanin a promis que les «réponses policières et judiciaires» seraient «extrêmement fermes».