Alors que les fausses alertes à la bombe se multiplient ces derniers jours en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a averti ce mercredi que ces «plaisantins» seront «retrouvés» et «punis». Qu'encourent-ils concrètement ?
Ecoles, monuments historiques, aéroports... Depuis plusieurs jours, de nombreux sites sont victimes d'alertes à la bombe. Si ces mises en garde se sont avérées fausses, leurs auteurs n'en restent pas moins responsables aux yeux de la loi.
Des peines exemplaires
Et pour cause, comme l'a assuré ce mercredi le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, les personnes responsables de ces «plaisanteries qui font naître la psychose» seront «retrouvées» et «punies».
Et pour cause : la justice prévoit, conformément à l’article 322-14 du Code pénal, «deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende si une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise, est communiquée ou divulguée».
Mais pas que. La magistrature française précise que cette peine encourue est la même si elle est «de nature à provoquer l'intervention inutile des secours».
De plus, celle-ci pourrait un peu plus s'alourdir si des circonstances aggravantes venaient s'ajouter au dossier.
A noter que pour la journée du mercredi 18 octobre, plus d'une quinzaine de lieux ont dû être évacués après avoir reçu des messages de fausses alertes à la bombe.