Ce mercredi soir, l'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP à Paris et en petite couronne, signant ainsi la fin d'un monopole.
Un changement qui fait jaser. Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi 22 novembre la proposition de loi de Vincent Capo-Canellas (Union des démocrates et indépendants) permettant l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour tenter d'établir une version définitive du texte.
Ainsi, si le texte législatif est définitivement adopté par le Parlement, il officialisera cet élargissement à d'autres opérateurs, prévue par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.
Découpage des lots
Les nouveaux entrants auront la possibilité d’acquérir l'exploitation d'une partie du réseau de bus, répartie en lots. Chacun des 13 lots représente l’équivalent d’un réseau comme celui de Rennes ou de Nantes : à l’issue du processus, 19.000 salariés, 308 lignes et plus de 4.500 bus seront transférés.
De son côté, Ile-de-France Mobilités, qui s'est chargée de cet allotissement, a d'ores et déjà lancé des appels d'offres. Ce texte permet à IDFM de se charger «d'échelonner le calendrier», pendant une durée maximale de deux ans, soit entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026, date fixée par le législateur européen.
Protection des salariés
Le point central de cette proposition de loi déposée par le sénateur de Seine-Saint-Denis Vincent Capo-Canellas reste la protection des salariés. Ces derniers avaient obtenu des garanties en 2019 lors de l'adoption de la Loi d'orientation des mobilités (LOM).
Avec ce nouveau texte, ils pourront continuer à bénéficier du régime spécial de retraites prévue par la Régie autonome des transports parisiens.
Les salariés de la RATP auront aussi la possibilité d'être transférés vers un autre centre-bus, et non plus ligne par ligne évitant ainsi à plus de 3.000 salariés de devoir changer de lieu de prise de poste.
A noter que le texte s'est heurté à l'Assemblée nationale, comme au Sénat, à de nombreux opposants de gauche, qui ont majoritairement dénoncé, entre autres, «une course à la privatisation» du réseau de transport en commun de l'Ile-de-France.