Le gouvernement allemand a approuvé mercredi 1er novembre un projet de loi permettant de poursuivre devant la justice du pays, les violences sexuelles dans les zones de conflit, n'importe où dans le monde comme constituant des crimes de guerre.
Un projet de loi ambitieux. Le gouvernement de centre gauche allemand a approuvé une proposition du ministère de la Justice qui élargit la définition des crimes de guerre et crimes contre l'humanité aux agressions sexuelles, à l'esclavage sexuel et aux interruptions forcées de grossesse.
«Les violences sexuelles, avant tout contre les femmes, ont longtemps été utilisées dans les guerres du monde entier et par les terroristes comme une arme tactique», a déclaré la ministre de la Famille, Lisa Paus.
A l'origine du projet de loi, qui doit encore recevoir l'aval du Bundestag (Ndlr. le Parlement allemand), les exactions commises depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, a précisé Lisa Paus. La ministre s’est également dite «indignée» par les violences sexuelles subies par des Israéliennes lors des attaques du Hamas, le 7 octobre dernier.
Une justice à compétence universelle
Les «crimes de guerre» et les «crimes contre l'humanité» sont tous deux définis dans le statut de Rome de 1998 qui a institué la Cour pénale internationale (CPI). Un crime de guerre couvre plus de 50 scénarios, dont le meurtre, la torture, le viol et la prise d'otages.
Par le passé, la justice allemande a poursuivi à plusieurs reprises devant ses tribunaux les auteurs ou présumés auteurs d'atrocités commises à l'étranger, notamment dans le cadre de la guerre en Syrie.
Elle utilise pour cela la compétence universelle, qui permet aux pays de juger des personnes pour des crimes d'une gravité exceptionnelle, notamment des crimes de guerre et des génocides, même s'ils ont été commis dans un autre pays.
Les enquêteurs de l'ONU chargés d'examiner les violations commises en Ukraine depuis l'invasion russe ont indiqué en mars que Moscou était à l'origine d'un large éventail de crimes de guerre, notamment d'attaques généralisées contre des civils et des infrastructures, de meurtres, de tortures, de viols et d'autres violences sexuelles.