Les prix du carburant sont toujours très hauts et l’inflation continue de menacer le portefeuille des Français. Cependant, l’indemnité carburant venant en aide aux personnes en difficultés a une nouvelle fois été inscrite dans le projet de loi de finances 2024.
Malgré un passage en force de la loi de projet de finances 2024 à l’aide de l’article 49.3, l’indemnité carburant sera toujours d’actualité l’année prochaine. Le point sur ce que l’on sait sur cette aide.
Quel est le montant de l’indemnité carburant ?
L’indemnité carburant prévue par le gouvernement conserve son montant de 100 euros par personne et non par foyer. Il s’agit d’une aide annuelle dont le versement sera réalisé en une seule fois.
Qui peut y prétendre ?
Cette indemnité carburant vise les 50% des travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule, soit environ 4,3 millions de personnes. Cependant, un amendement proposé par le groupe parlementaire LIOT et adopté dans la loi de projet de finances 2024 ouvre cette dernière à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires.
Pour pouvoir y prétendre, certaines conditions, outre celle de l’utilisation régulière d’un véhicule dans le cadre d’une activité professionnelle, doivent être remplies. Le ministère de l’Économie et des Finances précise sur son site qu’il faut notamment, «appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14.700 euros» mais aussi ne pas être sujet à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Autre condition, il faut avoir déclaré des revenus d’activité appartenant aux catégories suivantes, «traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels et bénéfices agricoles (BA)»
Quand sera-t-elle versée ?
La date exacte de versement n’est pas unique mais propre à chaque bénéficiaire en fonction de la date de sa demande d’aide sur son espace impôts.gouv.fr En 2023, la demande devait être effectuée entre le mois de janvier et la fin du mois de mars. Un calendrier similaire pourrait être mis en place pour 2024.
Une fois la demande validée, l’indemnité carburant est directement versée sur le compte en banque du bénéficiaire par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).