A l’occasion de la journée mondiale des toilettes ce dimanche 19 novembre, un député de La France insoumise a déposé une proposition de loi visant à «garantir à tous un accès égal et gratuit» aux cabinets.
«C’est un sujet qui peut donner à sourire mais il est important, pour des raisons sanitaires, égalitaires et écologiques». C’est par ces mots que le député LFI de Haute-Garonne François Piquemal a justifié le dépôt de sa proposition de loi visant à «garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes», le mercredi 15 novembre dernier. Une date qui n’a pas été choisie au hasard puisque ce dimanche 19 novembre coïncide avec la journée mondiale des toilettes.
Dans le détail, l’élu souhaite, par l’intermédiaire de son texte, la «reconnaissance du droit de chacun à accéder dans l’espace public à des équipements assurant son intimité, son hygiène et sa dignité». «On estime que sur les 36.000 communes de France, presque les trois-quarts ne sont pas dotés de toilettes publiques», a déploré François Piquemal.
De ce constat, le député exige «l’établissement d’un ratio minimal de toilettes publiques accessibles gratuitement par nombre d’habitants».
Un accès libre dans certains établissements
Le parlementaire de La France insoumise propose aussi que «l’ensemble des établissements recevant du public ne peuvent imposer aucune condition d’achat aux personnes souhaitant utiliser les sanitaires».
En effet, si aujourd’hui aucun texte de loi ne concerne l’utilisation des toilettes dans ces établissements, certains commerçants sont en droit d’exiger une compensation financière en l’échange de l’accès à leurs toilettes.
Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
Présentation en conférence de presse avec @MathildeHignet de notre proposition de loi « toilettes publiques » pour garantir à toutes et tous un accès égal et gratuit aux toilettes. pic.twitter.com/z6nJicNDc6— François Piquemal (@FraPiquemal) November 15, 2023
Si aucune date n’a été donnée pour l’étude de cette proposition, François Piquemal a indiqué que le plus important «pour l’instant» était de mettre en lumière cette problématique.