Les entreprises attribuent un certain nombre de primes à leurs salariés qui, bien souvent, se demandent s'ils doivent les signaler aux services fiscaux. Pour y voir plus clair, voici les huit primes les plus courantes qu’il faut déclarer.
Elles constituent bien souvent un coup de pouce précieux. Au cours de leur carrière, les salariés peuvent être amenés à recevoir des primes de la part de leur employeur. Ces derniers peuvent alors s'interroger sur le fait de savoir s'il faut - ou non - les déclarer aux impôts.
Pour bien aborder notre sujet, demandons-nous d’abord : qu’est-ce qu’une prime ? Selon une définition du site servicepublic.fr, «les primes viennent en complément du salaire. Leur versement est obligatoire s’il est prévu par l’un des dispositifs suivants : contrat de travail, accord collectif, engagement unilatéral de l’employeur.»
Considérées comme un complément de salaire, elles sont donc soumises à l’impôt sur le revenu et doivent être mentionnées dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Elles font aussi l’objet de cotisations à la Sécurité sociale et à la cotisation sociale généralisée (CSG).
En voici huit d’entre elles que les salariés sont les plus susceptibles de percevoir.
La prime de 13e mois
Aussi appelée «prime de fin d’année», son calcul varie d’une entreprise à l’autre. Il peut être égal à un mois de salaire, constituer une somme fixe ou encore un pourcentage précis de la rémunération annuelle.
Avis aux alternants : vous avez droit à cette prime au même titre que les autres salariés de l’entreprise. Les stagiaires en revanche ne sont pas éligibles, du fait qu’ils ne sont pas considérés comme membres de l’entreprise.
Les primes de départ volontaire, de mise à la retraite ou en préretraite
Ces indemnités sont versées lorsqu’un salarié prend l’initiative de partir à la retraite ou en préretraite. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une démission, mais d’une «rupture spécifique de départ à la retraite» selon l’Urssaf.
En fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, le montant de l’indemnité varie. Il peut correspondre à un demi-mois de salaire après dix ans d’ancienneté, à un mois de salaire après quinze ans d’ancienneté, à un mois et demi de salaire après vingt ans d’ancienneté, ou encore à deux mois de salaire après trente ans d’ancienneté.
Les primes liées à la performance
Elles ont pour objectif, comme leur nom l’indique, d’encourager les salariés à fournir de meilleurs résultats pour leur entreprise. Elles peuvent exister sous différentes formes : la prime d’objectif par exemple, attribuée si le salarié a atteint certains objectifs fixés par son entreprise.
Selon une étude de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), 43% des salariés en bénéficiaient en 2018. Parmi les autres primes figurent les actions gratuites, ou encore le plan épargne entreprise (PEE), qui permet aux employés et aux dirigeants d’une société d’acquérir des biens mobiliers avec l’aide de l’entreprise.
La prime de mobilité employeur
Vous la connaissez sûrement si vous avez été muté par votre entreprise dans une autre ville de France ou dans un autre pays. Cette prime peut être demandée par le salarié pour le déménagement. Son attribution dépend de la taille de l’entreprise. Les frais de déménagement et d’installation de l’employé y sont inclus.
D’autres avantages peuvent aussi figurer dans la prime de déménagement, en fonction de la convention collective, dont une allocation voyage pour le salarié et sa famille, la prise en charge des coûts pour un éventuel logement temporaire… La prime mobilité employeur n’est pas à confondre avec la prime déménagement, versée par la CAF et la Sécurité sociale, attribuée en fonction d'un plafond de revenus et qui n’est pas imposable.
La primes d’intéressement et de participation
Ces deux primes s’adressent essentiellement aux cadres. Ces derniers peuvent aussi bénéficier de l’intéressement aux résultats, qui rémunère la réalisation d’un objectif d’équipe ou d’entreprise, fixé par exemple sur une base annuelle ou biannuelle.
La prime de participation est versée sous formes d'actions de l'entreprise attribuées aux salariés. En fonction des revenus de l’entreprise et du positionnement de l'employé, ces primes peuvent s’avérer très avantageuses. Elles sont accordées uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Primes liées aux conditions de travail
Elles couvrent un nombre important de cas : la prime d’assiduité par exemple est versée au salarié pour le récompenser de sa présence. Son attribution peut être forfaitaire, mais peut aussi correspondre à un pourcentage du salaire de l’employé.
Autre exemple : la prime de sécurité, qui est versée aux salariés de certaines entreprises pour les sensibiliser aux risques liés à leur métier et ainsi éviter d’éventuels accidents au travail. Mentionnons enfin la prime de nuit, de pénibilité, d’astreinte, ou encore d’insalubrité.
La prime d’ancienneté
Comme son nom l’indique, elle est versée pour récompenser les années de travail d’un salarié au sein de son entreprise.
Son calcul est réalisé en fonction d’un pourcentage du salaire de ce dernier. Les modalités de versement se font uniquement sur appréciation de l’employeur.
Primes liées à la vie chère
Elles peuvent être attribuées par les entreprises dans des cas de forte inflation par exemple. Leur attribution se fait souvent sur une somme fixe.