La Cour de cassation a confirmé ce mardi la condamnation de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de l'activité de taxi.
C'est un coup dur pour le leader du VTC. La Cour de cassation a confirmé ce mardi 28 novembre la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La condamnation est liée à son ancien service Uber Pop.
Arrêté en 2015, il proposait un service de transport en voiture dont le conducteur était un simple particulier, seulement inscrit auprès d'Uber. L'application mettait ainsi en relation des chauffeurs et des particuliers.
Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients, et que tous les autres chauffeurs, de VTC ou autres, ont l'obligation entre deux courses de regagner soit l'établissement qui exploite leur véhicule, soit de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé, hors de la chaussée. La Cour confirme ainsi qu'Uber France s'est bien rendue complice d'exercice illégal de l'activité de taxi, les chauffeurs de son service Uber Pop n'étant pas des chauffeurs de taxis.
Un modèle repensé depuis
«Cette décision concerne uniquement le service Uber Pop, qui mettait en relation des passagers et des chauffeurs amateurs et auquel nous avons mis fin en 2015», a réagi Uber France dans une déclaration transmise à l'AFP.
«Depuis lors, Uber a repensé en profondeur son modèle en tenant compte des attentes locales liées à ses opérations. Seuls des chauffeurs professionnels VTC ainsi que des chauffeurs de taxis peuvent réaliser leur activité via l'application», a ajouté la société.
Le directeur général France de l'époque, Thibaud Simphal, et l'ex-directeur Europe de l'ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont également définitivement reconnus coupables de pratique commerciale trompeuse, de complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes se livrant au transport routier.
Uber France et les deux dirigeants avaient formé des pourvois contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui les avaient condamnés en janvier 2022 à des amendes : 800.000 euros dont 400.000 avec sursis pour la société, 20 000 euros dont 10.000 avec sursis pour M. Simphal et 30 000 euros d'amende dont 15.000 avec sursis pour M. Gore-Coty. La Cour de cassation ayant partiellement annulé cette décision de janvier 2022, une cour d'appel devra à nouveau se prononcer sur les peines prononcées contre Uber France et les dirigeants.
Cette condamnation risque d'émailler un peu plus l'image du géant du VTC. Récemment, plusieurs syndicats ont appelé les livreurs de la plate-forme de livraison de repas Uber Eats à une grève nationale la semaine prochaine, les 2 et 3 décembre.