Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de Justice de la République dans l'affaire qui le visait pour «soupçons de prise illégale d'intérêt».
À l'issue de trois semaines de procès, Éric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à comparaître devant la Cour de Justice de la République (CJR) dans l'exercice de ses fonctions, a été relaxé dans l'affaire qui le visait pour «soupçons de prise illégale d'intérêt». Le garde des Sceaux était accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.
«C'est ce que l'on espérait, c'est ce que le droit dictait. C'est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (...). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent», a réagi devant la presse Me Jacqueline Laffont, l'une des avocats d'Eric Dupond-Moretti. La cour a considéré dans ses motivations que «l'élément matériel» de la prise illégale d'intérêts était bien constitué mais pas l'élément intentionnel.
«A aucun moment», le ministre «n'avait exprimé une animosité, un mépris ou un désir de vengeance» envers les quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des Sceaux, a déclaré le président de la CJR, Dominique Pauthe, qui avait appelé le ministre à la barre avant de commencer à lire les motivations de la décision. La cour a également estimé qu'il n'avait pas été «averti» du conflit d'intérêts.
Des plaintes déposées en 2020
Pour rappel, des plaintes de syndicats de magistrats et de l'association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d'intérêt, avaient donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire. Le premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées quand il était encore une star du barreau.
Dans le second dossier, il lui est reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de «cow-boy».
Emmanuel macron va recevoir eric dupond-moretti
Les juges de la CJR, en majorité des parlementaires, n'ont finalement pas suivi les recommandations du procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz, qui avait demandé à la CJR de déclarer Éric Dupond-Moretti «coupable», en précisant que la Cour pouvait s'en remettre à sa «sagesse» pour «dispenser» le garde des Sceaux de la peine d'inéligibilité normalement obligatoire en cas de condamnation.
Emmanuel Macron va recevoir, ce mercredi après-midi à l'Elysée, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, dans la foulée de sa relaxe, a-t-on appris auprès de l'entourage du chef de l'Etat. La présidence n'a pas commenté à ce stade la décision de la Cour de justice de la République, qui est un soulagement pour Emmanuel Macron.
Le célèbre avocat pénaliste devenu ministre de la Justice le 6 juillet 2020, encourait cinq ans de prison, 500.000 euros d’amende et une peine complémentaire d’inéligibilité.
