Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point sur votre permis de conduire dès ce 1er janvier 2024, suite au décret gouvernemental publié début décembre.
La vigilance reste de mise. Réclamée en avril dernier par Gérald Darmanin, la mesure visant à ne plus sanctionner d’un retrait de points sur le permis de conduire les conducteurs ayant franchi une limitation de vitesse entre 1 à 5 km/h sera effective dès ce lundi 1er janvier. Le journal officiel a en effet confirmé, le 8 décembre dernier, l'entrée en vigueur de cette mesure décidée par un décret du gouvernement.
Le ministre de l’Intérieur s’était alors félicité d’avoir «tenu sa promesse» faite quelques mois plus tôt.
Il est important de noter toutefois que si les automobilistes ne perdront plus de point pour ces petits excès de vitesse, l’amende forfaitaire de 68 euros prévue dans ces cas-là reste elle effective.
58% des contraventions ciblent de petits excès de vitesse
L’an dernier, la publication des chiffres des contraventions dressées en France, à la demande de la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, avait fait polémique. Ces derniers avaient révélé que 58% des PV émis concernaient des petits excès de vitesse de moins de 5 km/h.
Plus éloquent encore, 95 % d’entre eux ciblaient des dépassements de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h, selon le magazine spécialisé Auto Moto.
Ce constat a permis de faire évoluer le Code de la route avec cette décision. Une mesure jugée néanmoins encore insuffisante par certaines associations de consommateurs, comme 40 Millions d'Automobilistes, qui voudraient voir disparaître également les amendes pour ces délits routiers mineurs.