Après deux abandons de poursuites à la suite d’une plainte pour viol déposée en 2018, une victime souhaite faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans le non-lieu de son dossier.
Pourra-t-elle faire bouger les choses ? Après avoir déposé plainte pour viol en 2018, une femme a décidé cette semaine de tenter le tout pour le tout en impliquant directement l’État dans le non-lieu de son dossier, dont les poursuites ont été abandonnées à deux reprises.
Les avocates de la plaignante, Mes Milena Dostanic et Elodie Tuaillon-Hibon ont annoncé, en son nom, vouloir faire reconnaître la responsabilité de l’État pour le «préjudice» subi «du fait du traitement judiciaire» de sa procédure.
Celles-ci ont dénoncé un «dysfonctionnement dans le traitement de son dossier et le défaut de prise en charge adéquate» concernant leur cliente, qui sont «directement liés à la carence de l’État français». Selon leurs accusations, il n’aurait pas appliqué les textes de lois internationaux qu’il a approuvé dans ce cas de figure.
L’attente de réponse du gouvernement
Ce mercredi 27 décembre, celles-ci ont adressé à la Première ministre, Elisabeth Borne, ainsi qu’aux autres ministres concernés, notamment Gérald Darmanin, Éric Dupont-Moretti et Catherine Colonna, une «demande indemnitaire préalable».
Directement interpellé dans cette affaire, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre à la demande des deux avocates. Par la suite, ces dernières ainsi que leur cliente seront en droit d’engager une procédure devant la justice administrative.
Une plainte qui a été négligée
Les deux représentantes de la jeune femme ont spécifiquement rappelé ses démarches entreprises après le dépôt de plainte pour viol en 2018 qui se serait produit à son domicile. La victime avait «immédiatement dénoncé son agression aux autorités compétentes», mais pour elles, les investigations ont été bâclées.
«Malgré des éléments matériels établis et un faisceau d’indices récoltés lors d’une enquête malheureusement essentiellement portée par la victime et ses proches, la plainte de Mme X. a d’abord inexplicablement été classée sans suite, puis elle a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu, à peine six mois après sa constitution de partie civile», ont-elles affirmé dans un communiqué.
Toutefois, la jeune femme n’avait pas fait appel du non-lieu qui avait été décidé. Mes Dostanic et Tuaillon-Hibon ont cependant expliqué que la plaignante espère grandement que l’État «fera un geste envers elle, qu’il reconnaîtra sa responsabilité et prendra toutes les mesures appropriées pour cesser ou remédier aux graves dysfonctionnements qui affectent trop souvent les procédures pour viol en France».