En déplacement dans une exploitation de Haute-Garonne, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé ce vendredi «dix mesures de simplification immédiates» pour les agriculteurs.
Dix mesures pour sortir rapidement d’une crise qui s’enlise. Alors que les agriculteurs manifestent sur les routes de France depuis plusieurs jours, Gabriel Attal s’est rendu à leur chevet à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne), ce vendredi 26 janvier. Face à la quarantaine de paysans présents, le Premier ministre a listé dix mesures qui seront mises en place «à partir de samedi» afin de soulager la filière agricole, en proie à des difficultés financières et administratives. La plupart de ces mesures seront prises par décret.
«Vous avez voulu envoyer un message. Je suis venu vous dire que le message, on l'a reçu cinq sur cinq, que je vous ai entendus», a déclaré le locataire de Matignon en préambule, avant d’énumérer «dix mesures de simplification immédiates».
Le délai pour déposer un recours contre UN projet agricole passe à deux mois
Le délai pour déposer un recours contre un projet agricole, «quand on veut étendre un bâtiment d'élevage, quand on veut mettre en place une retenue collinaire», passera de quatre mois à deux mois, a promis le Premier ministre.
Accélération des procédures quand certains recours peuvent «bloquer»
Un échelon de juridiction sera supprimé afin d'«arrêter les allers-retours devant le juge». Cette mesure sera mise en place «pour l'eau» et «les bâtiments d'élevage». Avec la suppression de ce palier, le Premier ministre entend aller «beaucoup plus vite».
Création d'une présomption d'urgence
Afin que «le juge se prononce en moins de dix mois sur les recours», une présomption d’urgence sera élaborée. Cela permettra notamment d'accélérer les procédures, a promis le locataire de Matignon. En d'autres termes, malgré les recours, la faisabilité ou l'infaisabilité du projet devra être déterminée par un juge en dix mois maximum, là où certaines procédures pouvaient durer près de deux ans auparavant dans certains cas.
Simplification pour les demandes de curage
Alors qu'une autorisation pouvant prendre jusqu'à neuf mois d'attente est actuellement en vigueur, Gabriel Attal a promis que ce délai sera raccourci à deux mois «pour porter les projets» de curage, et ce dès la semaine prochaine grâce à un décret.
L’Office français de la biodiversité (OFB) placé sous la tutelle du préfet
Le Premier ministre a expliqué que l’OFB serait bientôt placé sous la tutelle du préfet pour faire baisser la «pression» ressentie par les agriculteurs au moment des contrôles.
Des réunions entre l'ofb, les syndicats agricoles et le gouvernement
Avant le prochain salon de l'agriculture, le gouvernement, l'OFB et les syndicats agricoles se rencontreront. Le but sera de rétablir un dialogue apaisé entre les agriculteurs et les agents de l'OFB. «Est-ce qu'il faut vraiment venir armé quand on vient contrôler une haie?», a notamment demandé le Premier ministre.
un seul contrôle administratif pour les exploitants
Comme l'a expliqué Gabriel Attal, les évaluations administratives auront lieu au maximum une fois par an et par exploitation. Mission sera ainsi donnée au préfet d'élaborer «un plan de contrôle administratif».
une seule réglementation pour les haies agricoles
Grâce à cette mesure, l'exécutif entend faciliter les normes réglementaires qui pèsent sur les agriculteurs. Considérant que les paysans ne peuvent pas connaître «par cœur» les 14 réglementations existantes au sujet des haies agricoles, le Premier ministre a annoncé qu'«une seule réglementation» sur ce sujet allait voir le jour.
Finie l'obligation légale de débroussaillement
Trop d'incohérences ont eu raison de cette obligation. «On vous dit d'un côté qu'il faut débroussailler pour éviter les incendies. Et de l'autre, on vous interdit de débroussailler pour différentes autres raisons. C'est perdant-perdant», a estimé Gabriel Attal, qui n'a toutefois pas indiqué quelles mesures viendraient se substituer à cette obligation.
une «pause» sur les réglementations des tourbières et des zones humides
Alors que les zones humides sont protégées par la loi depuis 32 ans, le Premier ministre souhaite «faire une pause sur ce sujet». Plus précisément, Gabriel Attal veut «discuter du principe de non-transposition», c'est-à-dire la possibilité d'écarter les mesures non-nécessaires à la mise en place d'une directive européenne sur le sol français.