L’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce mercredi 31 janvier une proposition de loi défendant la création d’un homicide routier, afin de lutter contre la conduite sous stupéfiants, mais aussi d’aider les proches à une meilleure reconnaissance pénale.
Une appellation qui veut dire beaucoup pour les proches de victimes. Ce mercredi 31 janvier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à définir terme d’homicide routier, à hauteur de 160 voix pour contre 0. Ce texte souhaite ainsi créer une nouvelle infraction autonome et indépendante qui vient s’intercaler entre l’homicide volontaire et involontaire.
Une partie de la gauche s’est abstenue lors du vote, pointant du doigt «un changement sémantique», et «un texte qui laisse croire que quelque chose changera».
«Nous pensons sincèrement que ce texte va aider la justice, lui donner des outils supplémentaires, avait confié Eric Pauget, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, lors d’une conférence de presse présentant le texte. La notion d’homicide involontaire est extrêmement violente».
Cette proposition est le fruit de témoignages recueillis par certains députés, mais aussi d’affaires qui ont fait l’actualité. «L’affaire de Pierre Palmade a mis en lumière le sujet de la conduite sous stupéfiants», a relevé Anne Brugnera, députée Renaissance du Rhône, citant également l’accident d’Antoine Alléno, fils du chef étoilé Yannick Alléno, renversé par un chauffard le 8 mai 2023.
«Rien n’est fait pour les victimes, ni aide, ni soutien. Un enfant qui part c’est toute une famille qui se délite, il est important de mettre des mots sur ces violences», avait d’ailleurs confié le restaurateur lors de cette conférence de presse.
Trois nouvelles infractions
Dans le détail, cette proposition vise à créer trois nouvelles infractions : l’homicide routier, les blessures routières entraînant une ITT supérieure à trois mois et les blessures routières entraînant une ITT inférieure ou égale à trois mois.
L’article considère également comme circonstance aggravante à ces infractions le port du téléphone portable tenu en main ou l’usage d’écouteurs. Il inscrit aussi la non-assistance à personne en danger comme circonstance aggravante au même titre que le délit de fuite, ou encore le refus d’obtempérer.
Il défend par la même occasion le rallongement des peines complémentaires telles que l’immobilisation et la confiscation d’un véhicule, mais aussi l’annulation et l’interdiction de délivrance du permis de conduire pendant dix ans.
En cas de conduite sous alcool, il rend obligatoire l’interdiction de conduire un véhicule non-équipé d’un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique.
Au-delà de cette proposition transpartisane, le gouvernement avait lui aussi émis le souhait de mettre en œuvre cet ajout dans le droit français. Pour rappel, le 17 juillet 2023, à l’issue d’un conseil interministériel sur la sécurité routière, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé vouloir créer un délit «d’homicide routier».