Licencié pour ne pas avoir adhéré à la politique «fun and pro» de son entreprise en 2015, un salarié a tenté un recours en justice qui s'est avéré gagnant, en jugeant sont licenciement «nul».
Un licenciement qui a coûté cher. En 2015, un salarié avait été licencié de son entreprise pour «insuffisance professionnelle» et pour ne pas avoir été «fun au travail», son employeur lui reprochant notamment de ne pas prendre part aux «pots» hebdomadaires de l’entreprise.
Ce licenciement n’est pas resté sans suite du côté du salarié, qui a obtenu une indemnisation à hauteur de 496.200 euros, ainsi que sa réintégration, sur décision de la Cour d’appel de Paris rendue le 30 janvier.
Maître Alexandre Fraval, avocat en droit du travail au sein du cabinet Delsol Avocats, a expliqué à CNEWS les raisons pour lesquelles ce licenciement n’était pas valide.
«La liberté d’expression est une liberté fondamentale. À ce titre, la Cour de cassation juge de manière constante que "sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression"», a expliqué maître Alexandre Fraval, indiquant que «le licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression doit être considéré comme nul».
L'exercice de la liberté d'expression au cœur de la décision
«En l’espèce, un salarié avait été licencié pour insuffisance professionnelle au motif, notamment, qu’il n’adhérait pas à la politique "fun and pro" en vigueur dans l’entreprise. La Cour de cassation avait, quant à elle, considéré que le refus d’accepter cette politique, qui incitait à divers excès notamment à raison de la forte alcoolisation des participants aux pots et séminaires organisés par l’entreprise, participait de la liberté d’expression du salarié», a décrypté le conseil à CNEWS.
«Elle a donc logiquement jugé qu’en l’absence d’abus du salarié dans l’exercice de cette liberté, le licenciement était nul», a-t-il conclu.