Le tribunal de Paris doit se prononcer ce lundi sur le sort de François Bayrou, le président du MoDem, ainsi que dix autres cadres et élus centristes, dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
François Bayrou sera fixé sur son sort ce lundi, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Le tribunal de Paris doit se prononcer, après plusieurs semaines de procès, sur le cas du président du parti centriste, mais également de dix autres élus et cadres du parti. L'ancien ministre et triple candidat à la présidentielle a affirmé qu'il sera présent lors du jugement.
L’estimant coupable de faits portant «atteinte aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut», le parquet a requis trente mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bayrou pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.
Le président du MoDem et Haut-Commissaire au Plan, très proche d’Emmanuel Macron, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés, et ses avocats ont plaidé la relaxe. Il est accusé d’avoir été le «décideur principal» d'un «système frauduleux» qui a permis d’utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires travaillant pour les organisations centristes françaises, entre 2005 et 2017, avec au total 11 contrats litigieux. Le préjudice total s’élève à 293.000 euros selon le Parlement européen, partie civile dans cette affaire.
Outre François Bayrou, on retrouve parmi les prévenus l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, 69 ans, trois cadres et un assistant parlementaire de l'époque. Entre huit et vingt mois de prison avec sursis ont été requis contre eux, ainsi que des amendes allant de 10.000 et 30.000 euros, assorties de peines d'inéligibilité, là aussi avec sursis.
L’UDF et le MoDem sont également poursuivis dans cette affaire, des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme et de 500.000 euros dont 200.000 ferme ont été demandées contre les deux structures partisanes.