En France, la vente d’armes à feu est soumise à des conditions bien précises. Sauf très rares cas, celles relevant de la catégorie A ou B sont interdites à la vente aux particuliers. Voici l'ensemble des conditions à respecter pour acheter une arme à feu dans l'Hexagone.
La vente d’armes en France est loin d’être aussi simple qu’aux États-Unis, par exemple. Pour commencer, chaque arme est classée en catégories, allant de A, à D.
Les armes à feu les plus dangereuses font partie de la catégorie A et sont strictement interdites à l’achat et à la détention, étant considérées comme du matériel de guerre. La catégorie B comporte les armes semi-automatiques de plus de trois coups, ainsi que les calibres militaires et d’autres armes à forte puissance (notamment les revolvers et pistolets). Pour ce qui est de la catégorie C, elle concerne majoritairement les armes de chasse. Enfin, la catégorie D comprend, pour sa part, toutes les armes de faible puissance, allant des couteaux aux petites bombes lacrymogènes.
S’il est interdit de posséder une arme à feu, il peut y avoir des exceptions impliquant certaines conditions. Ces informations sont notamment répertoriées sur le site de service-public.fr.
Avoir une activité sportive ou professionnelle adéquate
Les armes de catégorie A, considérées comme des armes de guerre, sont interdites aux particuliers. Les personnes exerçant une activité sportive ou professionnelle spécifique, nécessitant une arme de catégorie A ou B, peuvent toutefois se voir obtenir une dérogation. Ainsi, les personnes pratiquant le tir sportif ou encore un expert agréé près de la Cour de cassation peuvent disposer de ce droit exceptionnel. Il est fortement conseillé de s’adresser à sa préfecture pour s’en assurer.
Si l’on disposait d’une arme à feu à répétition automatique (comme un pistolet mitrailleur ou un fusil d’assaut) transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à 1 coup avant le 1er novembre 2021, on peut continuer à la garder chez soi, tout en étant en règle.
Être confronté à un risque professionnel
Toujours pour les catégories A et B, la préfecture peut autoriser l’obtention d’une arme à feu si une personne est exposée à un risque pour sa sécurité, du fait de son activité professionnelle.
Dans ce cas de figure, ce sont les pistolets et revolvers qui sont alors autorisés. Il faut toutefois être majeur, ne pas être inscrit au Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), ne pas avoir de casier judiciaire, être dans un état physique et psychologique adéquate et justifier du risque sérieux lié à son activité professionnelle.
Être titulaire d’un permis de chasse ou d’une licence de tir
Toute personne titulaire d’un permis de chasse avec validation, correspondant à l’année en cours ou à l’année précédente, ou disposant d’une licence de tir, peut être autorisée à détenir une arme de catégorie C.
Il faut alors se rendre chez un armurier ou un courtier, qui transmet ensuite la déclaration à la préfecture.
Créer un compte SIA
Pour la possession d’armes de catégorie C, notamment pour les chasseurs, il est également obligatoire de créer un compte SIA (Système d’informations sur les armes) en amont.
Cela concerne les personnes ayant un permis de chasser, mais aussi celles qui souhaitent conserver une arme héritée ou trouvée et celles qui détiennent ou aimeraient acquérir certaines armes de catégorie C, ne disposant d’aucun titre de détention.