Examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale, un projet de loi vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires pour lesquels les signalements augmentent d'après les chiffres de la Miviludes.
Né d'un rapport alarmant de la Miviludes publié en 2022, le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires est examiné à l'Assemblée nationale ces 13 et 14 février. Il vise autant à prévenir les abus qu'à protéger les victimes, avec un zoom sur les dérives sectaires en ligne, qui se développent.
Le texte avait été approuvé juste avant Noël par le Sénat, qui en avait profité pour supprimer plusieurs articles sur lesquelles l'Assemblée pourrait revenir lors de cette première lecture. L'un des articles principaux du projet de loi est aussi l'un des plus controversés puisqu'il prévoit la création d'un délit qui sanctionne la «provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, ou à l'adoption de pratiques» exposant à un «risque grave pour la santé».
Comme le rappelle, Le Monde, ce point précis, supprimé par le Sénat, a fait réagir le Conseil d'Etat, qui a estimé que la «proportionnalité» et la «nécessité» du texte n'étaient pas «avérées». L'instance considère que les lois sur la non-assistance à personne en danger ou la mise en danger de la vie d'autrui sont suffisantes.
« Un texte attendu et indispensable (…) face à un arsenal législatif inadapté »
Alors que débute l’examen du #PJLDérivesSectaires en hémicycle cet après-midi, retrouvez mes propos dans @lemondefr @SabrinaRoubache @Miviludes_Gouv @D_Le_Vaillant https://t.co/ceuQhXQ85J— Brigitte Liso (@brigitte_liso) February 13, 2024
L'idée d'un tel délit pourrait aussi mettre à mal le principe de la liberté d'expression, d'après le Conseil d'Etat, puisqu'il deviendrait difficile selon lui de distinguer, notamment en ligne, de simples conseils non médicaux d'une incitation à l'abstention de soins.
En commission, les députés ont aussi rétabli un article créant un nouveau délit de placement ou de maintien en état de «sujétion psychologique», afin de mieux appréhender les «spécificités de l'emprise sectaire», selon le gouvernement.
Le projet de loi vise également à considérer l'asujettissement psychologique ou physique comme une circonstance aggravante. Cela doit permettre de sanctionner plus sévèrement les abus, «meurtre, actes de torture et de barbarie, violences et escroqueries» lorsqu'ils sont commis sur une victime sous emprise. Là encore, le Sénat avait estimé l'abus de faiblesse suffisant, mais la commission des lois de l'Assemblée à décider de réintroduire cette notion.
4.020 signalements en 2021
Avec ce texte, le gouvernement espère faire face aux transformations des dérives sectaires, notamment sur Internet. Dans l'avant-propos du projet de loi, l'exécutif ciblait en effet la «multitude de groupes ou d'individus» qui investissent «les champs de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation».
En 2021, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a enregistré 4.020 signalements pour dérives sectaires. D'après la rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso, ce chiffre a «presque doublé entre 2015 et 2021».
«De nouvelles formes de dérives sont apparues, favorisées par la multiplication de petites structures et surtout l'émergence de "gourous 2.0" qui, en exploitant les réseaux sociaux, propagent leur doctrine et placent des personnes sous leur emprise néfaste», avait-elle ajouté.