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Congé menstruel : télétravail, certificat médical… Que contient le projet de loi présenté ce jeudi ? 

Le Sénat examine le projet de loi sur le congé menstruel en séance plénière ce 15 février. [ANGELOV/ADOBE]

Porté par la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, le projet de loi visant à instaurer un congé menstruel permettrait de faciliter le quotidien professionnel des femmes souffrant de règles douloureuses.

Des femmes à soulager. Après avoir été rejeté en Commission des Affaires sociales par la majorité sénatoriale dominée par la droite et le centre, le texte sur la «santé et le bien-être des femmes au travail», est examiné en séance plénière au Sénat ce jeudi 15 février. 

Soutenu par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret, ce projet de loi entend mettre en place un congé menstruel pour les femmes souffrant de dysménorrhée, soit de règles douloureuses.  

«On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse à apporter», a déclaré à l'AFP la sénatrice. 

Cette proposition permettrait ainsi une interruption de travail d'une durée de deux jours maximum par mois, «sans jour de carence et pour lequel l'indemnité journalière serait fixée à 100% du salaire journalier de base». Pour obtenir cet arrêt, les femmes concernées pourront se tourner vers un médecin ou une sage-femme. Une fois émis, le certificat serait valable un an et renouvelable une fois arrivé à expiration. 

L’accès au télétravail étendu 

Dans son article 4, le projet de loi indique que les femmes auront la possibilité de travailler depuis chez elles, si leur activité professionnelle est compatible avec ce format. Dans le cas contraire, les tâches pourront être adaptées à la salariée.   

L’article précise que la durée du télétravail «peut s'étendre d'un à deux jours par mois, sans qu'une prescription médicale ne soit nécessaire, mais sous réserve d'un accord collectif d'entreprise». 

«Vers plus d'égalité» 

Si le texte divise les partis politiques par crainte d’abus et de fraude, certains acteurs comme la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine ou le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ont déjà mis en place ce type d’arrêt.  

À l’étranger, le Japon, l'Indonésie, la Corée du Sud, Taïwan, la Zambie, et dernièrement l'Espagne ont également inscrit ce droit dans leur législation.  

Dans une tribune publiée par Libération début février, plusieurs élus locaux dont Anne Hidalgo, maire de Paris, Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen-sur-Seine ou encore Éric Piolle, maire de Grenoble ont appelé à la «généralisation» du congé menstruel à l’échelle nationale. Pour le collectif, «nous devons lever le tabou sur les règles douloureuses pour avancer vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes». 

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