Selon une étude menée par l’institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, 44% des Français seraient en faveur d’une limitation des pouvoirs législatifs du Conseil constitutionnel après sa censure de la loi immigration.
Une question complexe. Le sondage de l’Institut CSA pour CNEWS paru ce dimanche 18 février met en avant que 44% des Français considèrent qu’il faut limiter les pouvoir du Conseil constitutionnel en matière de législation, alors que ce dernier a récemment censuré 32 articles de la loi immigration votée par le Parlement.
Si une majorité des sondés est favorable à la limitation des pouvoirs du Conseil constitutionnel (44%), une part élevée y est aussi opposée (40%) et 16% ne sont pas parvenus à se prononcer sur la question.
Une forte indécision chez les jeunes et les inactifs
Dans le détail de l’étude, si les femmes se montrent plus enclines à la restriction des pouvoirs législatifs du conseil des Sages (46%) que les hommes (42%), elles sont aussi largement plus indécises que ces derniers. 22% d’entre elles ne se sont pas prononcées, soit 12 points de plus que pour leurs homologues masculins.
Sur le plan sociologique, les sondés de moins de 35 ans se sont montrés enclins à valider cette proposition (45%) mais restent les plus indécis parmi les différentes tranches d’âges puisque 23% ne se sont pas prononcés sur la question. Les 35-49 ans sont pour leur part les moins en faveur d’une limitation des pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation (37%) mais restent eux aussi 19% à ne pas se prononcer.
Les CSP+ et les inactifs valident à 45% cette proposition contre 41% pour les CSP-. Cependant, avec 9% de «ne se prononce pas», les CSP+ enregistrent 9 points d’indécision de moins que les CSP- et 12 points de moins que les inactifs.
Le clivage gauche-droite respecté
Très en faveur d’une réforme constitutionnelle, les sondés proches des partis de droite et d’extrême-droite considèrent très majoritairement qu’il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation. Ainsi, les sondés se réclamant des Républicains sont 59% à souhaiter cette limitation, un chiffre qui monte à 71% pour ceux proches du Rassemblement national.
A gauche, le constat est inversé. Du côté des partis de l’alliance de la Nupes malgré les hauts pourcentages de sondés ne se prononçant pas, le non l’emporte très largement pour le Parti socialiste (67% de oui et 9% de NSP) et Europe Écologie-Les Verts (63% de oui et 18% de NSP) et de façon plus serrée pour la France insoumise (52% de oui et 18% de ne se prononce pas).
Ce sont les sondés proches de la majorité présidentielle et de son parti Renaissance qui présentent les résultats les plus serrés. Ainsi, ils sont 47% à se dire en faveur de cette limitation des pouvoirs du Conseil constitutionnel contre 45% qui ne la souhaitent pas et 8% qui ne se prononcent pas.
*Sondage réalisé par questionnaire auto-administré en ligne, le 9 février, auprès d’un échantillon représentatif de 1.012 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.