Deux centrales d'achat européennes de la grande distribution qui n'ont pas respecté la loi française sont ciblées par des "pré-amendes" s'élevant à plusieurs "dizaines de millions d'euros", qu'elles ont deux mois pour contester, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire mercredi.
Les distributeurs ont installé en Europe des centrales d'achat et de services ces dernières années pour négocier avec leurs plus gros fournisseurs industriels, souvent des multinationales. Certaines sont accusées de ne pas respecter la législation française.
Bruno Le Maire a annoncé que 1.000 établissements ont été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et 372 étaient en non-conformité, "ne respectant pas le label Origine France" ou faisant "de la tromperie sur cette marchandise". Des premiers procès verbaux devraient être délivrés "dans les prochains jours", a précisé Bruno Le Maire.
"Ne pas respecter" les règles en matière d'affichage d'origine française est considéré comme "une pratique commerciale trompeuse passible d'une sanction pénale" pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires, a rappelé Bruno Le Maire.
Deux centrales d'achat européennes de la grande distribution qui n'ont pas respecté la loi française sont ciblées par des "pré-amendes" s'élevant à plusieurs "dizaines de millions d'euros", qu'elles ont deux mois pour contester, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire mercredi.
Les distributeurs ont installé en Europe des centrales d'achat et de services ces dernières années pour négocier avec leurs plus gros fournisseurs industriels, souvent des multinationales. Certaines sont accusées de ne pas respecter la législation française. En outre Bruno Le Maire a annoncé que 1.000 établissements ont été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et 372 étaient en non-conformité.
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé ce mercredi que la production agricole serait déclarée comme "secteur en tension" pendant le Salon de l'agriculture, afin de "faciliter grandement l'attribution de visas" pour faire venir des travailleurs saisonniers étrangers dans les fermes françaises.
Le Premier ministre a aussi indiqué lors d'une conférence de presse sur la crise agricole que l'exonération de cotisations patronales sur "la quasi-totalité des emplois saisonniers agricoles" - le dispositif TO-DE - serait pérennisée et renforcée "dès l'année 2024".
Le Premier ministre Gabriel Attal annonce que "99,61% des aides de base de la PAC" ont déjà été versées aux agriculteurs, avec l'objectif de 100% au 15 mars.
"En 2015, à cette même époque, 0 % des versements avaient eu lieu et le versement avait été fait avec un an de retard", a expliqué le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse à Matignon sur la crise agricole.
Le gouvernement veut présenter d'ici l'été un nouveau texte de loi pour "renforcer le dispositif Egalim" devant permettre une meilleure rémunération des agriculteurs dans le cadre des négociations entre distributeurs et fournisseurs agro-industriels, a annoncé Gabriel Attal ce mercredi.
Le Premier ministre a indiqué qu'une mission parlementaire a été confiée aux députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (MoDem) et que le texte de loi sera présenté sur la base de leurs conclusions. Le terme Egalim fait référence aux États généraux de l'alimentation, lancés en 2017 par Emmanuel Macron pour trouver une meilleure répartition des revenus entre acteurs de la chaîne alimentaire française.
Gabriel Attal a souhaité ce mercredi placer l'agriculture "au rang des intérêts fondamentaux" de la France au même titre que sa sécurité ou sa défense, réaffirmant que "l'objectif de souveraineté agricole et alimentaire" serait inscrit "noir sur blanc" dans le futur projet de loi d'orientation agricole.
Ce projet de loi, attendu d'ici l'été, "reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire", a affirmé le Premier ministre lors d'une conférence presse consacrée à la crise agricole. "C'est un acte fort. C'est une reconnaissance attendue et légitime. C'est le rappel qu'il n'y a pas de pays sans paysans, pas de France sans agriculture", a-t-il ajouté, rappelant que l'Etat avait déjà pris "62 engagements" vis-à-vis des agriculteurs depuis le début de la crise.
«Je vous annonce également que nous publierons pendant le Salon de l’Agriculture un arrêté qui reconnaît le secteur de la production agricole comme un secteur en tension», a déclaré le Premier ministre.
Le Premier ministre a début sa conférence de presse par rappeler que le «cri de colère» des agriculteurs était surtout un «appel à l'action», selon lui. «Ces dernières semaines, les agriculteurs nous ont demandé d'aller plus loin, c'est ce que je fais depuis ma nomination(...) La souveraineté agricole est notre cap», a-t-il ajouté.
Le Premier ministre Gabriel Attal tient à 9h une conférence de presse pour détailler les "principales orientations" du projet de loi agricole, dans lequel il entend inscrire "l'objectif de souveraineté" alimentaire, et exposer "le suivi et l'exécution" des mesures gouvernementales présentées le 1er février.